31 mars 2005

Bolkestein au conseil municipal de Nanterre

Hier soir, nous étions réunis en conseil municipal. Le groupe socialiste a présenté un voeu au vote contre la lettre et l'esprit de la directive dite "Bolkestein".

Ce voeu a été adopté par 18 voix : 14 PS + 4 Verts. Les autres groupes politiques n'ont pas pris part au vote.

Si on peut comprendre que les groupes d'opposition de droite n'aient pas pris part au vote car ils pouvaient être en difficulté de soutenir un voeu dans lequel nous demandons le retrait pur et simple du projet de directive, je ne peux pas comprendre l'attitude du PCF et du MRC.

Les élus du parti communiste ont soutenu qu'il existerait un lien entre le projet de directive et le traité constitutionnel.

Ils oublient que :

• le projet de directive n'a pas eu besoin du traité constitutionnel pour apparaître ;
• quelque soit le résultat du référendum, le projet de directive reviendra sur la scène ;
• seul le rapport de force politique est susceptible d'inverser l'esprit libéral du projet de directive ;
• le fonctionnement institutionnel défini dans le traité constitutionnel est de nature à contrecarrer efficacement ce genre d'initiative (par le rôle accru du Parlement et le retour sur les Parlements nationaux).

Il n'en demeure pas moins que la ville de Nanterre, au travers du voeu adopté, demande :

• le retrait complet du projet de directive dite "Bolkestein"
• l'adoption d'une directive sur les services d'intérêts généraux et les services publics.

A ce sujet, lire ma note précédente... http://philippelacroix.canalblog.com/archives/2005/03/23/395201.html

28 mars 2005

Projet du quartier de l'Université - 3

Les enjeux du projet du quartier de l'Université tiennent à la nécessité de faire rentrer la cité des Provinces Françaises (et dans un deuxième temps, la cité marcelin Berthelot puis Anatole France) dans un processus de renouvellement urbain et de refaire la "couture" urbaine et sociale. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un dossier à l'ANRU.

Le projet du quartier de l'Université conçu pour être livré en 2012. Son calendrier se combine avec celui du "pôle multimodal" de transport.

L'ensemble doit donc être fortement maîtrisé. C'est le sens de la négociation que nous avons ouvert avec ALTAREA et EIFFAGE (associées à 50/50 dans une société commune qui aura vocation à réaliser l'ensemble de l'opération et à être l'interlocuteur unique).

Projet du quartier de l'Université - 2

Au travers du projet du quartier de l'Université, nous visons un pôle de vie animé :

• les commerces, les logements, les bureaux et les équipements sont étroitement imbriqués et ouvrent sur une longue rue centrale reliée aux terrasses et animée de commerce ;
• la gare est reliée au coeur de l'équipement par la création d'accès directs et abrités ;
• l'Université est raccordée au Boulevard des Provinces Françaises par une longue place publique ;
• l'offre de commerces et de services vise à répondre aux besoins de la population du quartier de l'université, tout en étant une réponse à la présence des Terrasses (boutiques dédiées à la culture-loisirs, aux NTCI, aux sports urbains, au jardinage...) ;
• cette offre doit permettre de créer une animation continue aux différentes heures de la journée, de la semaine et du week-end ;
• l'installation au coeur du site d'un équipement privé mais à vocation sociale, dédié aux loisirs sportifs et à la formation. Conçu et géré par l'UCPA, celui-ci contribuera à ouvrir largement le site sur l'environnement du quartier et à animer les terrasses ;
• une programmation de logements (dont 40 % pour une population aux revenus modestes) ;
• une offre hôtellière diversifiée.

27 mars 2005

Projet du quartier de l'Université - 1

Le 14 mars dernier, je présentais les grandes lignes du projet sur le site que nous nommons le « Nœud Papillon », à cause de sa forme. Cependant, ce projet constitue la base du futur quartier de l'Université. Il s’agit d’un projet d’envergure, à l’horizon 2012, de 132 000 m² de construction.

C’est une opération stratégique qui constituera le cœur du projet Seine-Arche, en recréant du lien entre, la gare Nanterre-Université, l’Université Paris X, les trois cités environnantes, le centre administratif (préfecture, hôtel du département, TGI) et les Terrasses de Nanterre.

L’enjeu est de créer de la vie urbaine sur un site sui n’a jusqu’ici été qu’un lieu de transit et de passage. Notre parti-pris est de penser ce site comme un véritable cœur de ville, réunissant à travers l’organisation des lieux et les choix de programmation, toutes les conditions de la mixité qui marque le caractère des quartiers vivants (mélange des fonctions, des flux, des catégories sociales et des générations).

Ce projet est d’une grande complexité et il est conditionné par d’autres opérations lourdes :

• Le déplacement et la reconstruction de la gare Nanterre-Université. Elle fut construite en provisoire, il y a plus de 30 ans. Elle est la deuxième gare en flux dans la région (35 000 voyageurs/jour). Sa reconstruction a été une de nos premières exigences concernant le projet Seine-Arche. L’objectif est de construire un « pôle multimodal » alliant RER, train, tramway, Bus. Son coût estimé est de 130 m€.

• Le déplacement des ateliers de la RATP. Démolis, ils seront reconstruits dans le secteur des Groues.

• L’aménagement progressif des Terrasses de Nanterre.

• La poursuite du schéma directeur d’aménagement de l’Université Paris X.

• Le renouvellement urbain, dans un premier temps, de la cité des Provinces Françaises, puis dans un second temps, de celui des cités Marcelin Berthelot et Anatole France. En effet, nous n’avons pas le droit d’engager un aménagement à deux vitesses. La population actuelle a droit au beau et au fonctionnel.

L’ensemble du projet n’est réalisable qu’avers l’association de la population et le dialogue. Il s’agit de produire un quartier sur des bâtis existants et de faire vivre l’ensemble. Nous devons travailler dans la durée, prendre le temps de la ville, le temps des habitants, le temps des aménageurs.

24 mars 2005

La charte des droits fondamentaux est incluse dans le traité constitutionnel

La charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne constitue la partie II du traité constitutionnel. Le préambule commence par ces mots :

"Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.

Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice."...

Pour lire la suite de la charte... Charte_des_droits_fondamentaux_union_Europ_enne.doc (52 Ko)

23 mars 2005

Réunion du conseil municipal : ordre du jour du 30 mars 2005

Le conseil municipal se réunit le Mercredi 30 mars, à 19 h. 39 points sont à l'ordre du jour, auxquels s'ajoute le débat sur le voeu proposé par le groupe socialiste sur la directive Bolkestein. Les principaux points :

· Budget primitif 2005 de la commune

· Fixation des taux d'impositions communales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2005

· Enveloppe d'emprunt prévue au BP 05 de la commune

· Création et transformation de postes

· Dispositions liées au dépôt d'un dossier de labellisation« Maison de l'Emploi » en coopération avec Rueil-Malmaison et l'agglomération Coeur de Seine

· Demande de garantie communale d'emprunt et de participation à la surcharge foncière

· Approbation de protocoles fixant les modalités de remise à la Commune des équipements qui seront réalisés par l'EPASA dans le cadre de l'aménagement des ZAC Seine Arche et Rouget de Lisle

· Projet de plan de protection de l'atmosphère pour l'Île de France

Bolkestein et après ?

Mercredi 30 mars, le groupe socialiste présentera un voeu de résolution au vote du conseil municipal de Nanterre demandant le retrait du projet de directive dite "Bolkestein". Je rappelle que ce projet de directive présenté par l'ancien Commissaire Bolkestein vise à faciliter: « l’exercice de la liberté d’établissement des prestataires de service dans les États membres ainsi que la libre circulation des services ».

Il vient de faire l'objet, hier soir, d'une décision du Conseil européen afin qu'il soit modifié en profondeur. Ce n'est pas suffisant !

Cette directive pose deux problèmes majeurs :

Le premier est son champ d’application extrêmement étendu. Celui-ci englobe des activités d’une telle diversité qu’elles ne peuvent relever d’une même logique : des services aux entreprises à la culture, de la grande distribution à la santé, de la construction à l’éducation sans compter les notaires, les huissiers et les architectes.

Des exceptions sont prévues. Mais rien ne garantit que l’ensemble des services d’intérêt général, notamment le secteur médico-social, les services culturels, une partie des transports publics et même de l’éducation soient exclus du champ de la directive. Cela revient tout simplement à introduire sans débat la concurrence dans des services publics et sociaux qui étaient restés à l’écart des directives sectorielles de libéralisation.

Le deuxième problème est l’introduction dans la législation communautaire d’une disposition sans précédent : le « principe du pays d’origine ». Les prestataires de service seraient « soumis uniquement aux dispositions nationales de leur État membre d’origine ».  Ce principe est contraire à la démarche communautaire qui vise à rapprocher et à harmoniser les dispositions des États membres.

Ce principe porte gravement atteinte au niveau des normes et des garanties encadrant les activités de services, au droit des consommateurs et au droit du travail.

Par ailleurs, les socialistes demandent :

1. l’adoption d’une directive cadre sur les services d’intérêt général garantissant qu’ils ne relèveront pas des règles de libéralisation des services dans le marché intérieur. Il en va de même de l’ensemble du secteur de l’économie sociale dont les spécificités doivent être reconnus dans le droit communautaire ;
2. la mise en œuvre d’une politique d’harmonisation par secteurs des services économiques marchands, garantissant le niveau des qualifications professionnelles, les droits des usagers, des patients et des consommateurs ;
3. l’abandon du principe du pays d’origine et de son application dans toutes les législations à venir ;
4. l’exclusion effective des services de santé, de l’aide sociale et médico-sociale, des transports, du logement social, des services de culture, de l’audiovisuel et du secteur éducatif dans son ensemble du champ d’application de toute directive.

21 mars 2005

Réouverture de la place Jean-Baptiste PLAINCHAMP

Au mois de juin 2004, une canalisation de très forte section (diamètre de 1 m) éclatait, provoquant l'innondation du quartier du centre. Heureusement, aucune victime ne furent déplorées.

Suite à un différent, avec la société Eaux et Force, concernant les causes et l'attribution de la responsabilité de cet accident (la canalisation à plus de 70 ans d'âge mais la société d'eau estime que la RATP est responsable du fait des bus transitant par cette place - consternant), nous avons du engagé un référé expertise devant le tribunal car le trou restait béan avec les graves inconvénients pour la population. L’expert désigné, la ville a décidé d’engager les travaux de remise en état de la place Jean-Baptiste Plainchamp.

Les travaux ont pu être engagés au mois de janvier dernier (six mois après l'accident). Lundi 25 mars 2005, les travaux sont achevés et la circulation est rétablie dans l’ensemble du quartier.

Nous en avons profité pour appliquer les orientations du Plan de Déplacement Urbain (PDU), en effectuant des changements de sens de circulation.

Ces changements de sens de circulation devraient permettre, à terme, de protéger certaines rues d’un trafic de transit excessif, mais surtout de pouvoir, en particulier dans la rue des Venêts, élargir et sécuriser les trottoirs pour redonner plus de place aux circulations douces.

19 mars 2005

Commerces à La Boule

Le tribunal administratif de Paris a examiné, vendredi 18 mars, le recours déposé par deux associations locales soutenues par les Verts, contre plusieurs dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de Nanterre.

Le projet de « zone commerciale renforcée » prévu dans le secteur de la Boule est tout particulièrement visé. la conseillère municipale verte Estelle Le Touzé, rédactrice du recours est citée dans le journal Le Parisien :

« Nous demandons au juge de dire s'il est pertinent de construire une zone commerciale renforcée à proximité immédiate du centre-ville. Nous souhaitons que la ville retire ce projet qui risque sérieusement de dévitaliser les commerces du centre-ville et d'amener un flux supplémentaire de voitures et de camions dans le secteur ».

Cette position appelle plusieurs commentaires.

Sur la forme. Lors du conseil municipal du 25 février dernier, nous avons adopté des modifications au PLU. La principale concernait la zone litigieuse. Nous avons décidé de limiter à des surfaces de 500 m2 les commerces possibles sur l'ilôt. Les Verts ont voté cette disposition (il est vrai, en l'absence de la rédactrice du recours). Je ne comprends donc pas l'incohérence entre un vote favorable et néanmoins un recours au Tribunal administratif.

Sur le fond. La zone de litige concerne le terrain occupé par l’entreprise GEAC (ex-FULLMEN) sur lequel nous envisageons d’y réaliser un pôle commercial avec des enseignes importantes non-alimentaires, lorsque l’entreprise quittera cette implantation.

Ce projet doit permettre au centre ancien de Nanterre de retrouver une vitalité. Sous la pression des élus socialistes, la ville investie des sommes considérables dans le centre. Cela a permis d’apporter des subventions aux propriétaires de logements afin qu’ils engagent des travaux, de réaliser une voirie de qualité, de construire de nouveaux équipements. Le centre est reconnu, aujourd’hui, pour sa qualité. Il apporte beaucoup à l'ensemble de la population nanterrienne.

Cependant, tous les diagnostics montrent que l'offre commerciale est insuffisante dans la ville, en quantité et en qualité. Et peu d'habitants de Nanterre font leurs courses dans le centre, préférant aller à Montesson ou aux Quatre-temps. L'offre doit être renforcée. Ce n’est pas en nous appuyant sur l’attitude conservatrice d’une infime minorité que nous y parviendrons.

18 mars 2005

Projet de carte scolaire à Nanterre : des précisions

Dans une note du 18 mars, j'informais des suites de la réunion du comité technique paritaire relative à la carte scolaire dans le département des Hauts-de-Seine.

Concernant Nanterre, les changements seraient :

Ecoles maternelles :

• Trois ouvertures d'une classe : Anatole France, Robespierre et Jacques Decour

Ecoles élémentaires :

• Trois fermetures d'une classe : Anatole France, Jacques Decour A, Jacques Decour B
• Deux ouvertures d'une classe : Joinville (+ 0.25 de décharge de la directrice), Jules Ferry A
• Création d'un poste de soutien pour les deux écoles Jacques Decour