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Nanterre et Politiques
23 mars 2005

Réunion du conseil municipal : ordre du jour du 30 mars 2005

Le conseil municipal se réunit le Mercredi 30 mars, à 19 h. 39 points sont à l'ordre du jour, auxquels s'ajoute le débat sur le voeu proposé par le groupe socialiste sur la directive Bolkestein. Les principaux points :

·         Budget primitif 2005 de la commune

·         Fixation des taux d'impositions communales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2005

·         Enveloppe d'emprunt prévue au BP 05 de la commune

·         Création et transformation de postes

·         Dispositions liées au dépôt d'un dossier de labellisation« Maison de l'Emploi » en coopération avec Rueil-Malmaison et l'agglomération Coeur de Seine

·         Demande de garantie communale d'emprunt et de participation à la surcharge foncière

·         Approbation de protocoles fixant les modalités de remise à la Commune des équipements qui seront réalisés par l'EPASA dans le cadre de l'aménagement des ZAC Seine Arche et Rouget de Lisle

·         Projet de plan de protection de l'atmosphère pour l'Île de France

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