Présentation de Philippe Lacroix

24 mars 2005

La charte des droits fondamentaux est incluse dans le traité constitutionnel

La charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne constitue la partie II du traité constitutionnel. Le préambule commence par ces mots :

"Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.

Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice."...

sitemdroite Pour lire la suite de la charte... Charte_des_droits_fondamentaux_union_Europ_enne.doc (52 Ko)

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