Présentation de Philippe Lacroix

10 mars 2005

Projet de loi sur l'eau, faire payer les français pour les polueurs

La charte de l'environnement à peine votée, le gouvernement montre une nouvelle fois qu'il s'assoit sur les principes affichés pour faire le contraire dans sa politique. Le projet de loi présenté ce matin en Conseil des Ministres se révèle nettement insuffisant pour atteindre l'objectif d'un bon état écologique des eaux d'ici 2015.

Compte tenu de l'ampleur des progrès à effectuer en France où les ressources en eau sont particulièrement polluées, les prétendues démarches volontaristes mises en avant par le Ministre ne sont que des effets d'annonce. Sans objectifs quantitatifs précis, sans calendrier contraignant et sans moyens conséquents, cette loi n'aboutira à rien. On ne peut que le regretter.

Il est en particulier regrettable que le projet de taxation des nitrates utilisés dans l'agriculture, contenu dans le premier projet élaboré par le gouvernement Jospin, ait été abandonné. Les ménages continueront donc à payer seuls l'essentiel du coût (plus de 80%) d'une pollution dont ils ne sont pas responsables et à supporter ainsi des factures d'eau conséquentes et des inégalités criantes face au prix de l'eau.

Et pourtant, nous devons défendre le droit de tous à accéder à une eau de qualité et au principe de l'égalité de traitement des citoyens face aux services de l'eau.

Par ailleurs, on ne peut que méptiser la manoeuvre polititicienne consistant à modifier la composition du corps électoral des comités de bassin, en donnant le droit de vote aux représentants de l'État pour éviter le basculement à gauche des Comités de Bassin, malgré la prépondérance des élus de gauche dans les collèges territoriaux de certaines agences, et le mécontentement des collèges associatifs et usagers.

Une loi sur l'eau est nécessaire? Elle doit reposer sur le principe du polueur-payeur. Il est encore temps pour que le gouvernement revoit sa copie. Mais là encore, je doute que l'autisme idéologique de Raffarin ne lui permette pas d'y parvenir.

Posté par Philippe LACROIX à 18:38 - Développement durable - Commentaires [0] - Permalien [#]

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