L'allocation unique pour l'accueil de la petite enfance, une contribution toujours d'actualité

Au mois de frévrier 2003, avec Stéphanie BOCQUET, maire-adjointe de Lille, j'écrivais une contribution relative à l'allocation unique pour l'accueil de la petite enfance, dans le cadre de la conférence de la famille. Elle est toujours d'actualité, alors que depuis la PAJE a été créée.

L'annonce puis la mise en place du groupe de travail sur  « l'allocation unique » nous conduit à donner l'avis suivant sur son opportunité et ses conditions.

L'accueil des jeunes enfants est un élément de l'action publique qui répond à trois enjeux sociaux essentiels :

• Concilier vie familiale et vie professionnelle. Dans ce cadre, il s'agit que soit garantie l'égalité d'accès au travail et à l'emploi, d'une part, entre les femmes et les hommes et, d'autre part, entre les parents de catégories sociales différentes.
• Garantir aux parents la possibilité d'un choix effectif du mode de garde souhaité. Cela nécessite un regard particulier sur les différences sociales et territoriales qui génèrent des inégalités de fait.
• Contribuer à l'investissement éducatif. L'accueil des jeunes enfants est le premier maillon à conforter de la chaîne éducative. La collectivité ne peut se désintéresser de celui-ci. À cet égard, les pouvoirs publics doivent répondre aux besoins éducatifs et répondre aux attentes des parents dans l'accès de leur enfant à une offre éducative de qualité.

L'allocation unique pour l'accueil des jeunes enfants est une intention intéressante à trois titres :

• Une allocation unique conférerait aux parents une plus grande lisibilité et une meilleure compréhension de l'action de la collectivité en direction de l'accueil des jeunes enfants.
• Elle permettrait une simplification administrative pouvant générer une réduction des frais de gestion mais, aussi sociale, entraînant une plus grande égalité d'accès aux droits.
• La prestation unique réduirait les inégalités sociales d'accès à l'ensemble des droits ouverts et de leur usage. Dans ce sens, alors que seule la moitié des foyers peut bénéficier des réductions et déductions d'impôts sur le revenu pour les frais de garde, la suppression de celles-ci permettrait de rétablir l'égalité.

Cependant, cinq conditions doivent prévaloir à la construction de l'allocation unique.

L'allocation unique ne doit pas avoir pour objectif de réduire le financement direct des structures d'accueil. Le transfert des financements de l'offre d'accueil vers une solvabilisation de la demande ne peut pas être un objectif. Cette éventualité ne serait pas acceptée par les collectivités territoriales.

L'allocation unique doit éviter de perdre la souplesse et la grande adaptation du système actuel des prestations. Même s'il est en partie insatisfaisant, le dispositif existant présente l'avantage notoire de répondre à la grande variabilité des situations sociales et familiales.

L'allocation unique doit viser l'objectif de justice sociale. Pour cela, la prestation doit être modulable sur deux éléments distincts :

• Les différences de ressources des parents. La prestation doit être équitable, c'est-à-dire qu'elle doit être modulée en fonction de l'ensemble des ressources.
• Les inégalités territoriales. La prestation doit prendre en compte les différences entre les territoires locaux qui génèrent des inégalités sociales. La prestation doit être fonction d'un plan de développement régional reposant sur un diagnostic du territoire.

L'allocation unique doit réintroduire une équité d'accès des familles de différentes catégories sociales à la diversité des modes d'accueil des jeunes enfants.

L'allocation unique doit permettre un égal taux d'effort des familles quelque-soit le mode de garde.

Aujourd'hui, de nombreux parents rencontrent de sérieuses difficultés, voire des impossibilités, dans l'accueil de leur enfant en bas âge. Cependant, il n'en demeure pas moins que l'actuelle priorité de la puissance publique doit être centrée sur l'augmentation quantitative des capacités d'accueil et, en particulier, des structures collectives. Les difficultés de recrutement obèrent toutes les volontés à développer, voire à maintenir l'accueil des jeunes enfants. Un effort très important est indispensable pour former les personnels qualifiés de la petite enfance en nombre suffisant. Il doit accompagner le développement d'une offre de qualité.