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02 décembre 2006

Europe : directive service adoptée

Parlement_europ_enLe Parlement européen a voté, mercredi 15 novembre, la fameuse directive service, anciennement nommée “directive Bolkestein”. Les socialistes européens ne sont pas entièrement satisfaits de ce texte, mais sont rassurés d’avoir pu l’amender largement.

La directive service, votée le 15 novembre, n’est certes pas parfaite mais c’est une nette amélioration du texte initial du rapporteur Bolkenstein, qui était un texte néfaste pour l’ensemble des citoyens de l’Union européenne. Les socialistes européens ont amendé le texte dans le bon sens. Le Parlement a, en effet, joué un rôle fondamental pour modifier le texte, en enlevant notamment le principe du pays d’origine, extrêmement dangereux. On a aussi limité le champ d’application en excluant la plupart des services d’intérêts généraux ainsi qu’une partie des services d’intérêt économique général et des services sociaux. Cette directive est donc beaucoup moins néfaste qu’elle ne l’était en première lecture.

Cependant, il y a quand même des insécurités juridiques auxquelles chaque État membre sera confronté. Le fameux article 16, principe du pays d’origine, ne s’appelle plus comme cela puisqu’il a été expurgé, mais il est tout de même présent et a été renommé “prestations de service”. Dans cet article, il reste une insécurité juridique, dans la mesure où nous n’avons pas clairement dit que c’était le droit du pays de destination qui devait s’appliquer. Comme nous n’avons pas clairement dit que nous recherchons une harmonisation totale par le haut, la Cour de justice européenne, en cas de problèmes et en cas de litiges, peut très bien trancher dans un sens comme dans l’autre. Il faudra donc rester très vigilants sur l’application au cas par cas.

Ce texte va tout de même permettre effectivement au marché intérieur de se développer, de créer potentiellement 600 000 emplois, car le secteur du service représente 70 % de notre activité économique.

Posté par Philippe LACROIX à 19:06 - Europe - Commentaires [0] - Permalien [#]

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