21 décembre 2006
La petite enfance comme service public de base pour les socialistes européens
Le parti socialiste européen (PSE), dont je suis un militant, vient de lancer une pétition européenne en faveur du développement d'un service public de la petite enfance, dans chacun des pays européens. J'ai signé cette pétition qui est la première du genre sur un sujet qui devient un enjeu en France et dont nous pouvons nous réjouir qu'il prend une certaine importance au sein de l'Union européenne.
"En investissant dans des services de la petite enfance de bonne qualité, abordables et accessibles, les partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes d’Europe peuvent également « faire passer les enfants d’abord ». Nous pouvons offrir un soutien pratique aux parents et aider ainsi toute la famille. En investissant dans des crèches et des garderies de qualité, abordables et accessibles, nous pouvons investir dans l’avenir de nos enfants, c’est à dire dans notre propre avenir.
Les soins de la petite enfance garantissent bien plus qu’un bon départ aux générations futures. Ils permettent également aux parents de poursuivre leur carrière professionnelle tout en sachant que leurs enfants sont pris en charge dans un environnement sûr et chaleureux.
Ils permettent aux parents et aux enfants de se rapprocher de la communauté où ils vivent.
Grâce à davantage de crèches et de garderies, les professionnels de la puériculture peuvent exercer l’emploi qu’ils ont choisi par vocation : contribuer à éduquer la prochaine génération.
Nous pensons que la petite enfance doit être un service public de base accessible à tous ceux qui le désirent.
Adhérez à notre campagne afin d’encourager tous les gouvernements de l’Union européenne à prendre un engagement en la matière. Aidez-nous à exiger de nos gouvernements qu’ils augmentent leurs investissements dans la petite enfance.
Rendons les services de la petite enfance accessibles à tous. Ne laissons personne de côté !"
Pour accéder à la pétition sur le site du PSE et la signer
30 octobre 2006
Crèches départementales : désengagement financier du Conseil général
Le Conseil général gérait, en 1990, 73 crèches. Aujourd'hui, il n'en gère plus que 22. Depuis 15 ans, le Département a transféré massivement la gestion des crèches aux communes. Cela lui permettra de faire supporter, aux villes, le coût de ces établissement d'accueil de la petite enfance.
Les villes de gauche des Hauts-de-Seine avec les groupes d'élus socialistes, communistes et verts du Conseil général ont posé la question à Nicolas SARKOZY, afin de connaître la position du Conseil général quant à une répartition plus équitable des coûts de gestion.
"...Le coût engendré par un tel transfert (dans les conditions actuelles d’engagement du Conseil général) induira de facto des dépenses considérables pour les villes concernées, ralentissant, voire interdisant toute création de nouvelles structures d’accueil. Pourtant, très nombreuses sont les familles en attente d’un mode d’accueil leur permettant de concilier leur vie familiale et professionnelle, tout en contribuant au développement éducatif de leur enfant.
Si les communes ont la légitimité et l’efficacité de la gestion de proximité, l’effort conjoint des villes et du département mené jusqu’à aujourd’hui doit être poursuivi pour le bénéfice de la population altoséquanaise.
Aussi, un transfert de la gestion des crèches départementales sans détérioration de la qualité de la prise en charge de l’enfant et du service rendu aux familles, et dans la perspective d’une augmentation des capacités d’accueil à l’échelle du département, n’est envisageable que sur les bases suivantes, concrétisant un principe de co-financement entre les villes et le Conseil général..."
La réponse de Nicolas Sarkozy (en date du 20 octobre 2006) est explicite : "Le Conseil général ne peut, actuellement, alors que pèse sur son budget le coût intégral de 22 établissements, intervenir en fonctionnement à parité avec les villes et verser une subvention supplémentaire pour la gestion et l’organisation des structures, ainsi que vous le demandez. Dès lors que la municipalisation des crèches aurait été généralisée, il pourrait être envisagé que le Département s’engage à calculer son financement sur de nouvelles bases."
Je regrette cette position qui obère actuellement les capacités de développement de nouveaux établissements dans nos villes. Je note néanmoins que la porte n'est pas fermée à la négociation de nouvelles modalités de participation financière du Département mais qu'il nous faudra attendre, encore de nombreuses années. Cela est fortement dommageable pour les altoséquanais.
Lire la déclaration commune des villes de gauche et des groupes d'élus socialistes, communistes et verts : Déclaration_commune_des_élus_de_gauche octobre_2006
Lire la réponse de Nicolas SARKOZY : Réponse de Nicolas SARKOZY
06 juillet 2006
Le service public de la petite enfance, une proposition inaboutie du projet socialiste pour la France
Dans le projet socialiste pour la France figure une proposition qui fait l'objet d'une forte communication : la création d'un service public de la petite enfance.
A première vu, je dirais enfin. Avec d'autres, je milite depuis longtemps pour cet objectif et, je devrais m'en réjouir. Or, il n'en est rien !
Dans projet socialiste, il est écrit : “Nous créerons un service public de la petite enfance, accessible aux enfants dès 2 ans. Associé à l’Ecole maternelle, il offrira aux jeunes enfants, un encadrement pédagogique, médical et culturel, dont les plus pauvres sont privés.”
Lorsqu'on connaît la question, on ne comprend pas cette proposition. Elle est non pertinente.
La fédération des Hauts-de-Seine a adopté un amendement présenté par son 1er secrétaire - Pascal Buchet et par moi-même, qui est :
“Nous créerons un service public de la petite enfance, garantissant un mode de garde accessible à tous les enfants à partir de l’âge de 10 semaines. Il sera organisé sous la responsabilité des communes, en cofinancement avec les départements et les CAF. Nous garantirons également un accès aux assistantes maternelles aux mêmes tarifs que ceux des crèches (en fonction des ressources et de la composition de la famille) et nous lancerons une réflexion sur la compensation des réductions d’impôt prévues pour la garde d’enfants pour les foyers français non imposable.
Ce service public offrira aux jeunes enfants, un encadrement pédagogique, médical et culturel, ainsi qu’une possibilité d’accompagnement des familles. Il permettra à tous les parents de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Il s’associera à l’école maternelle, à partir de l’âge de 2 ans afin d’organiser la transition.
Les régions seront incitées à co-financer les investissements et la formation professionnelle pour les métiers de la petite enfance sera développée à la hauteur des enjeux, sous la responsabilité des régions, qui bénéficieront des justes transferts financiers de l’Etat.”
Je ne peux que regretter que l’esprit de cet amendement n’ait été repris. En l’état, la proposition du PS exprime essentiellement une “non connaissance” de la question par ses rédacteurs. En tant que maire-adjoint à la petite enfance d’une commune de 87 000 habitants, comptant plus de 350 professionnelles de la petite enfance, je ne peux aucunement défendre une proposition qui, au lieu d’être une avancée, apparaît comme une regression.
En effet, dans l’exposé des motifs de l’amendement, nous écrivions :
“La question de la petite enfance devient progressivement un enjeu national à partir de deux préoccupations :
• La recherche, pour les parents (et en particulier, pour les mères), de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale ;
• L’attention d’une perspective de co-éducation dans l’accueil des jeunes enfants.
A l’échelle nationale, moins de 20 % des enfants de moins de 3 ans bénéficient d’un accueil, dans le cadre du service public ou contrôlé par celui-ci. Les inégalités territoriales sont criantes et elles tendent à exclure les plus démunis du choix d’un mode d’accueil.
Par ailleurs, de très nombreuses mères sont contraintes à recourir au congé parental. Ce faisant, elles se mettent en graves difficultés financières et le retour à l’emploi est très difficile pour un grand nombre d’entre-elles.
L’accueil des jeunes enfants, dans le cadre du service public doit répondre à ces besoins et ces enjeux. Le but est de créer une égalité, à l’échelle nationale, entre toutes les familles, permettant aux parents qui en font le choix, de voir leur enfant accueilli par une structure publique, une structure privée de nature associative ou par l’emploi d’une assistante maternelle. Ces deux derniers modes doivent être organisés et contrôlés par la puissance publique.
L’accueil doit être possible dès la fin du congé maternité. En conséquence, c’est dès l’âge de 10 semaines que le service public de la petite enfance doit répondre à la demande d’accueil.
Le service public de la petite enfance doit être organisé par les communes, dans le but d’un fonctionnement de proximité. Son coût doit être partagé entre la commune, le département, la Caisse d’Allocations Familiales et l’Etat (au travers d’un fonds de financement, géré par les CAF). Par ailleurs, les régions doivent être incitées à participer à l’investissement et l’enjeu de la formation des professionnels de la petite enfance (dont la pénurie est profonde) doit devenir une cause nationale.”
28 juin 2006
Mise en place de l’Allocation Municipale pour l'Accueil du Jeune Enfant (AMAJE)
Sur ma proposition, le Conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 27 juin 2006, de créer une Allocation Municipale pour l’Accueil du Jeune Enfant (AMAJE), pour les parents employant une assistante maternelle agréée.
Nous avons une active politique d’accueil de la première enfance permettant aux familles qui en bénéficient de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Dans ce but, 20 structures d’accueil (collectives et familiales) accueillent plus de 1 200 enfants, soit environ 45 % de la demande d’accueil.
Nous poursuivons notre effort, en faveur de la première enfance, en programmant sur 5 ans l’ouverture de trois nouvelles structures collectives d’accueil. En 2006, ce sont plus de 120 nouvelles places d’accueil de la petite enfance qui seront créées dans la ville. Cependant, le réseau de structures d’accueil, même s’il est important, ne permet pas de répondre se révèle inadapté aux besoins de certaines familles.
Cependant, le réseau de structures d’accueil, même s’il est important, ne permet pas de répondre totalement.
C’est pourquoi je suis particulièrement attentif au développement, à côté des équipements publics de la première enfance, d’un réseau d’assistantes maternelles indépendantes, véritable alternative à l’accueil dans les structures municipales.
La création, au mois de mai 2004, à l’initiative de la ville, d’un relais d’assistantes maternelles (RAM) permet de soutenir le réseau d’assistantes maternelles indépendantes en apportant aux professionnelles et aux familles conseils et formation.
Toutefois les familles recourant aux services d’une assistante maternelle ne bénéficient pas, comme dans les équipements publics, d’une tarification établie en fonction du niveau de leurs ressources.
En dépit des aides publiques (la PAJE versée par la Caisse d’Allocations Familiales et l’allocation Bébédom 92 versée par le Conseil Général), l’accès à une assistante maternelle indépendante reste ségrégatif, dans la mesure où subsiste des effets de seuil plus ou moins importants.
Aussi, à compter du 1er septembre 2006, la ville de Nanterre versera aux familles employant une assistante maternelle indépendante une allocation complémentaire à celle de la CAF et du Conseil Général. Elle gomme les effets de seuil et permet que le coût restant à la charge des familles, pour l’accueil d’un enfant chez une assistante maternelle, soit similaire à celui d’une crèche.
Cette allocation municipale (AMAJE) rétablie l’équité entre les familles nanterriennes, quelque soit le mode garde de leur jeune enfant. Il s'agit d'une innovation importante qui complète la politique que je développe sur Nanterre.
26 mai 2006
Pas de zéro de conduite et projet de loi sur la prévention de la délinquance
L'avant-projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, supervisé par Nicolas Sarkozy, examiné le 24 mai en comité interministériel, qui propose notamment une modification de l'ordonnance de 45 pour les mineurs, confère aussi un rôle majeur aux maires en matière de prévention de la délinquance, avec le risque d'empiéter sur le rôle de la police, de la justice, de l'éducation.
Dans ce projet de loi les maires auraient un rôle de sanction. Cela n'est pas concevable et comme de très nombreux élus locaux, je me refuse à assumer le rôle de la justice ou de la police. La fonction du maire est celle de coordonnateur de la prévention et de la médiation. Les sanctions doivent être prises, quand elles sont indispensables, par la seule justice.
Au travers de ce projet de loi, on trouve aussi, l'idéologie de "l'expertise" de l'INSERM sur les troubles des conduites chez l'enfant. Les professionnels sont invités à repérer des facteurs de risque prénataux et périnataux, génétiques, environnementaux et liés au tempérament et à la personnalité. Les délinquants seraient "pré-déterminés".
Voilà comment un cadre idéologique se noue et trouve sa traduction législative.
Au mois de janvier dernier, j'ai signé la pétition intitulée "pas de zéro de conduite". A ce jour, elle a reccueilli plus de 186 000 signatures. Elle est toujours d'actualité et je vous engage, si cal n'est pas déjà fait, à apporter votre soutien à cette pétition.
Lire la pétition : Pas_de_zero_de_conduite_pour_les_enfants_de_trois_ans.doc
Se faire une idée de "l'expertise" de l'INSERM : inserm1.pdf
11 mai 2006
Inauguration de la crèche du ministère de la défense, dans le quartier Anatole France
Ce matin, nous avons inauguré la crèche du personnel du ministère de la défense, en présence de son ministre Michèle Alliot-Marie.
Elle est le fruit d'une longue collaboration entre la ville et le ministère (au travers de son établissement de gestion sociale, l'IGESA). La ville a accueilli (pendant deux ans) les enfants de la crèche précédente qui était située sur le terrain où le futur collège en cours de construction dont le nom fait couler beaucoup de salive. Nous avons, aussi, apporter notre compétence à toutes les phases du montage du projet.
L'opération a été assez complexe à monter et à réaliser mais j'ai souhaité, en permanence, que la ville joue complètement la carte du partenariat. Je suis satisfait du résultat, puisque ce sont 36 enfants nanterriens qui bénéficient, ainsi, d'un accueil.
Les 15 places d'accueil supplémentaires (en plus des 20 qui existaient) participent à l'accroissement de la capacité d'accueil dans notre ville. Je rappelle que, par ailleurs, ce sont plus de 100 places que la ville ouvrent cette année, pour la petite enfance.
01 avril 2006
Evénement : accueil des premiers enfants dans la nouvelle crèche de la Courte échelle le lundi 3 avril 2006
Après dix-huit de mois travaux, nous accueillons les premiers enfants dans la nouvelle crèche multi-accueil de la Courte échelle, sur le site des Chenevreux, le lundi 3 avril 2006.
Ce nouvel établissement de la petite enfance complète les 18 structures municipales existantes sur Nanterre. Prévu pour 47 places, il accueillera, au total, environ 55 enfants qui s'ajouteront aux 1 200 déjà accuellis dans nos crèches. Les nouvelles entrées des jeunes enfants s'échelonneront du 3 avril, jusqu'au début du mois de septembre. Quinze professionnelles vont oeuvrer pour créer une qualité éducative comparable à celle de l'ensemble de nos établissements.
La Courte échelle est la première crèche d'un programme de quatre décidée par la municipalité, dont la réalisation s'étend entre 2006 et 2009.
Nous l'inaugurerons avec l'ensemble de la population le 9 septembre prochain, lors d'une journée porte ouverte.
Ce lundi 3 avril, c'est aussi l'ouverture de la nouvelle crèche du ministère de la défense située dans le quartier Anatole France. Construite par le Génie, elle accueille 30 enfants.
Dans quelques semaines, nous ouvrirons la crèche municipale du Petit Prince, avec 44 places et nous augmenterons la capacité d'accueil de la crèche l'Ile aux trésors de 10 places.
Ainsi, la ville de Nanterre ouvrira, en 2006, plus de 110 nouvelles places d'accueil pour la première enfance. Un record dans les Hauts-de-Seine !
06 mars 2006
Polémique sur les crèches marchandes
Mon interview à Radio Bleue IdF a suscité de nombreuses réactions. L'une d'entre elle a été publiée sur un blog que je ne connaissais pas, d'une personne préparant un projet de création d'une société lucrative de crèche.
J'ai pris le temps d'apporter des compléments d'arguments aux questions que cette personne pose et aux objections qu'elle émet.
Alors que la ville de Nanterre va créer, pas moins de 155 places de crèches sur la commune en 2006, je suis toujours autant en colère que ni la Caisse d'Allocations Familiales, ni le Conseil Général du 92 ne co-financent nos projets. Oui, je ne peux pas comprendre et encore moins accepter que l'Etat, au travers de la CAF, réserve son soutien financier, dans les Hauts-de-Seine, aux crèches lucratives des entreprises de crèches, au détriment des projets publics. Par exemple, la crèche de la multinationale TOTAL sur le parvis de la Défense a reçu 600 000 €, pendant que la ville de Nanterre ne percevait rien !
Je reviendrais, prochainement, sur les commentaires que j'ai reçus et que j'ai publiés.
Pour lire les points de polémique et mes arguments : Réponse_à_pouponière.doc
06 janvier 2006
Interview par Radio-Bleue IdF sur les raisons faisant que Nanterre ne s'ouvre pas aux crèches marchandes
J'ai été interviewé pour une diffusion lundi matin, 9 janvier, à 7h45 sur la nouvelle radio "Radio-Bleue Île-de-France", au sujet des crèches privées.
J'ai rappelé qu'il ne fallait pas confondre les crèches associatives et les entreprises de crèches que nous pouvons nommer "crèches marchandes". Autant je suis très favorable aux crèches associatives dont la grande valeur ajoutée est de favoriser l’implication des parents ou de simples citoyens dans un projet collectif d’éducation, je suis opposé aux crèches marchandes.
Radio-Bleue : La ville de Nanterre n'est pas favorable aux crèches privées. Pouvez-vous nous en expliquer les raisons ?
Philippe LACROIX : Les raisons de cette opposition aux crèches marchandes sont simples et reposent, d’une part sur des principes et, d’autre part, sur des raisons de fonctionnement. Sur les principes, il y a trois principales raisons de cette opposition. Une crèche n’est pas qu’un simple lieu de garde. C’est un espace d’éducation. La garde vise à assurer la sécurité physique et psychique des enfants. C’est le moins que l’on puisse faire mais c’est très insuffisant. Une crèche c’est un espace de co-éducation au côté des parents. L’éducation est une valeur universelle qui ne se prête pas aux profits financiers. Nous nous devons de mettre des limites à la marchandisation des relations sociales. Les crèches marchandes sont, pour l’essentiel payées par la puissance publique, au travers de crédits d’impôts sur les sociétés et de subvention des Caisses d’Allocations Familiales. Il y a quelque chose d’immorale que notre argent, à nous tous, serve aux bénéfices de quelques actionnaires. La troisième raison est de circonstance. La ville de Nanterre va ouvrir, au mois d’avril prochain une nouvelle crèche. Elle aura coûté 3 millions d’euros à la ville et parce que la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine finance les crèches marchandes, la ville de Nanterre, pour la première fois n’a reçue aucun financement de Concernant les raisons de fonctionnement. Il faut savoir que les crèches marchandes refusent les enfants de moins d’un an. Pourquoi ? Parce qu’une crèche doit avoir plus de personnels lorsque les enfants ne marchent pas. Ainsi, les crèches marchandes pénalisent les parents pour assurer leur rentabilité. Mais vous comprenez que c’est par ailleurs cohérent avec le discours du ministre de la famille, selon lequel les mères de jeunes enfants doivent être auprès de leur enfant. Et bien non ! Les femmes doivent pouvoir choisir de leur destinée. Les parents doivent pouvoir choisir et ce n’est pas le cas aujourd’hui et, je souhaite, avec d’autres, que soit créé, en France, un grand service public de la première enfance.
22 septembre 2005
Conférence de la famille : création du complément optionnel de libre choix d'activité
Aujourd'hui, s'est tenue la conférence de la famille présidée par le Premier Ministre. Cette conférence avait été créée, à l'époque du Gouvernement Jospin, par Ségolène Royal.
Lors de la conférence, le Gouvernement a annoncé la création du "complément optionnel de libre choix d'activité" (ouf ! on voit que la technocratie est passée par là !), COLCA pour les intimes. Au delà du titre incompéhensible, il s'agit d'une mesure intéressante reposant sur le diagnostic qu'a conduit la commission présidée par Hubert Brin, président de l'UNAF, et dont le rapport mérite d'être consulté.
La mesure créée s'ajoute, sans la supprimer, au "complément de libre choix d'activité". Pour un parent désirant s'arrêter de travailler, temporairement à la naissance de son enfant, de pouvoir le faire sur une durée d'une année en bénéficiant d'une allocation de 750 € par mois.
Les mères (pour 95 %, se sont les mères) qui, aujourd'hui, s'arrêtent de travailler dans le cadre d'un congé parental rencontrent d'énormes difficultés pour reprendre le travail. Les études réalisées depuis dix ans montrent qu'elles sont durablement écartées du marché du travail. Par ailleurs, le faible montant de l'allocation génère un risque de paupérisation évident de la famille. Le COLCA vient rectifier, en petite partie, les effets pervers mis en évidence.
Cependant, trois principaux bémols doivent être évoqués :
L'argumentaire est trop centré, encore une fois, sur la seule recherche de la natalité. Sans en dénier l'intérêt, nous devons être plus audacieux et chercher à promouvoir une réelle égalité des genres, dans la conciliation de la vie professionnelle, de la vie sociale et de la vie familiale.
Le montant de l'allocation devrait tenir compte de l'ensemble des ressources de la famille et de son lieu de vie. Vivre en Île de France est d'un coût supérieur, par exemple.
La mesure ne doit pas faire oublier que l'ambition doit être sur la création d'un véritable service public de la première enfance, dans lequel les places d'accueil dans les structures de la petite enfance doit être doublées. Par ailleurs, cela n'a de sens, qu'à la condition où les écoles maternelles sont en mesure d'accueillir les jeunes enfants. Or, les Hauts-de-Seine sont fortement déficitaires, en ce domaine.
