24 mars 2007

Manifestation à Neuilly/Seine

Je reviens de la manifestation que nous avons organisée devant la mairie de Neuilly-sur-Seine, la ville dont Nicolas Sarkozy a été Maire durant 19 ans. Sous la pluie, nous étions plusieurs centaines. Tous les élus PS, PRG, MRC du département étaient présents ainsi qu'Annick Le Petit, députée du 17ème arrondissement de Paris et Jean-Yves Mano, maire-adjoint de Paris chargé du logement.

L'objectif était de dénoncer le cynisme des élus de villes dirigées par la droite qui refusent le logement pour tous et, tout simplement que tous puissent se loger.

Il a été rappelé que SARKOZY aime dire que vivre à Neuilly-sur-Seine se mérite. C'est une curieuse conception de la méritocratie que celle de l'argent. Et puis, que signifie cela, si ce n'est une atteinte à l'idée républicaine.

Aujourd'hui, le parc de logements de cette ville est composé de 3,18 % de logements sociaux. (alors que le minimum légal est de 20 %).

Je rappelle que Ségolène ROYAL prévoit que les Préfet pourront imposer la construction de logements sociaux dans les villes qui ne respectent pas la Loi.

02 février 2007

Fondation Abbé Pierre - Rapport 2007 sur le mal-logement

Alors que l'actualité récente a enfin permis de placer le logement au cœur du débat public, ce 12è Rapport de la Fondation dresse le tableau d'une situation qui ne cesse de se dégrader et décrypte les paradoxes et les contradictions qui sous-tendent les politiques du logement.
Des chiffres de construction record de logements cohabitent avec une augmentation des personnes en difficulté de logement, faute d'une offre accessible et d'une volonté de construire des logements sociaux. On constate en effet qu'aujourd'hui seuls 25% des logements construits sont destinés aux ménages modestes et pauvres, qui représentent pourtant les 2/3 de la population.
Les situations extrêmes se multiplient, révélant l'existence de toute une frange de personnes et de familles tapies dans des habitats-refuges où la précarité les a reléguées.
L'analyse des politiques conduites au cours des cinq dernières années met en évidence une absence de prise en compte des plus faibles et des petits, et le fossé se creuse entre les classes supérieures et les couches populaires.
Il devient urgent de réorienter l'effort de la collectivité publique vers ceux qui en ont le plus besoin. A cette fin, la Fondation énonce dans le dernier chapitre de ce Rapport des propositions qui insistent sur la nécessité de changer de cap en matière de politique du logement pour que les besoins sociaux les plus criants trouvent enfin des réponses adaptées…

www.fondation-abbe-pierre.fr/rml.html

05 janvier 2007

Droit opposable au logement : la poudre de perlimpimpin de la droite

Les associations font leur travail d'interpellation et nombre, d'entre elles, ont compris les ressorts médiatiques à mobiliser. L'installation des tentes est un coup de génie sur un des nombreux scandales sociaux avec lesquels nous vivons au quotidien.

Se loger dignement est un droit humain. Beaucoup en sont exclus !

De plus en plus de familles populaires et modestes n’arrivent plus à faire face aux loyers. D’autres ménages sont sur des listes d’attente, interminabes, pour obtenir un premier logement ou espérer une mutation pour construire une famille. D’autres enfin sont condamnés à ne pouvoir choisir leur commune de résidence faute d’une offre de logements équilibrée dans toutes les communes.

Et voilà que le Gouvernement de droite, en réponse au pouvoir de la parole des associations, use d'une apparence de pouvoir d'action. Il découvre le "droit opposable au logement" que Jean-Louis BORLOO qualifiait d'irréaliste, au mois d'avril dernier lorsque les parlementaires socialistes ont tenter d’insérer cette disposition dans la loi, le 11 avril 2006, au cours des débats consacrés au projet de loi gouvernemental sur le logement.

Le Gouvernement nous lance de la poudre de perlimpimpin pour tenter de faire croire qu'il a des intentions de progrès social. La surenchère dans l'urgence n'est jamais bonne conseillière !

Que croire alors que tant de communes ne jouent pas le jeu de la solidarité nationale en matière de logements. J'entends déjà certains dirent que l'on a jamais construit autant de logements qu'en ce moment. C'est désastreument vrai !

Mais ces logements ne sont, pour la majorité, que des produits fiscaux, coûtant très fortement à la collectivité, pour l'enrichissement d'un tout petit nombre. Ces logements ont des loyers exorbitants et sont innacessibles à ceux qui doivent se loger.

Et le pire est possible. Il s'agit des communes qui construisent, certes des logements sociaux, pour satisfaire leurs obligations mais, qui le font uniquement, au travers de logements "PLS", c'est-à-dire à des loyers de l'ordre de 7 à 9 € le m2. Il va s'en dire que 40 % de la population ne peut y accéder.

Alors oui, c'est une tromperie intellectuelle de vouloir faire croire à un droit opposable au logement, dans ces conditions.

15 novembre 2006

Lorsque le camarade Karoutchi fait des propositions pour les personnes à revenus élevés

Sophie DONZEL écrit, cette semaine une série de petits articles, sur le site du PS de Nanterre, pour remettre à l'endroit, les propos à l'envers de Roger KAROUTCHI, lors d’un récent article de presse (Le Figaro du 18/10/2006), où il gratifie les franciliens de cinq propositions sur le logement.

"La troisième proposition de R. Karoutchi en matière de logement est de réduire les taux d'intérêt appliqués aux ménages qui accèdent à la propriété et qui gagnent moins de cinq fois le SMIC. Typiquement, nous sommes là face à une « proposition-ballon de baudruche ». Elle a l’air belle mais plus on y regarde de près, plus elle se dégonfle jusqu’à ressembler à un vieux tuyau crevé.

Explication : nous venons de traverser une période de taux d’intérêt bas, les plus bas de toute l’Europe pour un achat immobilier. Pourtant, les ménages gagnant moins de 3 ou 4 fois le SMIC ne peuvent plus accéder à la propriété en petite couronne. Les taux n’y sont pour rien : ce sont les prix prohibitifs qui les en empêchent !

En d'autres termes, cette mesure ne reviendrait qu’à aider les ménages gagnant entre 4 et 5 fois le SMIC (entre 4 000 et 5 000 € par mois, ce ne sont donc pas les populations modestes ni même les « petites » classes moyennes) qui peuvent se payer le luxe de l’accession à la propriété en zone très tendue. Pour mémoire, le revenu mensuel moyen d’un nanterrien est de 1 000 €… peut-être R. Karoutchi devrait-il plutôt aller s’implanter à Rueil ou Garches ?"

14 novembre 2006

Charte départementale de prévention des expulsions locatives : faire respecter la Loi

Le Maire de Nanterre est convoqué devant le Tribunal Administratif de Versailles le 16 novembre à 10h à l’initiative du Préfet des Hauts-de-Seine après avoir pris un arrêté municipal déclarant Nanterre « zone de protection des locataires en difficulté ».

Cet arrêté vise à interdire toute expulsion de personnes en difficulté économique qui n’a pas au préalable bénéficié d’un suivi social et de la recherche de solutions alternatives associant l’ensemble des partenaires concernés. Cette décision a été débattue et votée lors du conseil municipal du 28 mars 2006 par les groupes : communiste, socialiste et Verts.

Nous avons décidé de prendre cet arrêté parce que nous considérons que la loi n’est pas appliquée. En effet, seul le département des Hauts-de-Seine ne dispose pas de charte départementale de prévention des expulsions locatives, pourtant rendue obligatoire par la loi relative à la lutte contre les exclusions de 1998. En l’absence de cette charte, il a été demandé à maintes reprises au Préfet la remise en place d’une commission de concertation relative aux expulsions associant les services de police, les services sociaux départementaux et municipaux, la CAF, les bailleurs, et la ville.

Cette commission a enfin été remise en place en 2006 mais, avec des moyens largement insuffisants, de telle sorte qu’elle n’a examiné que 38 dossiers sur quelques 300 sur la seule commune de Nanterre. De ce fait, le concours de la force publique en vue de l’expulsion est accordé à l’encontre de dizaines de familles de bonne foi, en situation avérée de difficultés économiques, sans pour autant qu’un travail préalable des travailleurs sociaux pourtant prévu par la Loi ait pu être mis en place.

Aussi, nous ne pouvons que nous s’étonner de voir le Préfet contester un arrêté dont l’objet est, précisément, de contribuer à l’application d’une loi de protection et de prévention. Il est de sa responsabilité d’agir afin que les Nanterriens ne soient pas privés de leurs droits les plus fondamentaux.

14 septembre 2006

Naissance officielle de l’Agence foncière régionale d'Île-de-France

Depuis près de trois ans, la Région Ile-de-France demande à l’Etat la création d’une agence foncière régionale pour pallier le manque de terrain à construire et lutter contre la spéculation foncière

C’est aujourd’hui chose faite avec la publication, aujourd'hui, au J.O. du décret de création.

Pour Jean-Paul Huchon, président de la Région : « C’est une clé de voûte de la politique régionale du logement qui se met aujourd’hui en place pour mieux répondre aux problèmes de logement des Franciliens. Nous allons être en mesure de mobiliser des terrains moins chers et ainsi accélérer la construction de logements sociaux.»

La création d’une agence foncière va permettre, par la constitution de réserves foncières de soutenir une production diversifiée de logements, sociaux ou en accession, adaptée aux besoins des territoires, favoriser le développement économique, accompagner la rénovation urbaine et la réalisation des infrastructures de transports.

L’intervention de l’agence sur les marchés fonciers devrait contribuer à la stabilisation, voire la baisse des prix.

Assurant la maîtrise des terrains avant l’aménagement, l’agence facilitatera les opérations d’aménagement. Les communes pourront ainsi disposer de terrains à un coût plus compatible avec l’équilibre des opérations. Le foncier revendu par l’agence sera « prêt à l’emploi ».

Le gouvernement a décidé d’autoriser la création de trois Etablissements publics fonciers départementaux aux côtés de l’Agence régionale. Des conventions de partenariat seront passées avec ceux-ci pour agir conjointement sur des sites d’intérêt régional. C'est le minimum que l'on pouvait attendre. En effet, il faut rappeler qu'à la demande de Sarkozy qui souhaite maîtriser le foncier dans les Hauts-de-Seine, justement pour éviter de construire des logements sociaux, le Gouvernement a autoriser les créations par les départements des Yvelynes et des Hauts-de-Seine d'un établissement foncier.

Sans être la panacée, nous disposerons avec l'agence foncière régionale, d'un outil intéressant pour nous accompagner, je l'espère à Nanterre, dans notre politique de construction de logements.

01 juillet 2006

Nanterre : première ville en France à imposer 40 % de logements sociaux dans les projets immobiliers

Lors de la séance du conseil municipal, le 27 juin, nous avons décidé d’inscrire dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nanterre, l’obligation de réaliser au moins 40% de logements sociaux, pour toute nouvelle opération immobilière de plus 1200 mètres située sur son territoire.

Cette disposition est valable tant pour les constructions neuves, que pour la transformation en logements, d’anciens locaux de bureaux ou d’activités.

Elle s’appliquera sur tous les secteurs de la ville, excepté ceux où le logement social est d’ores et déjà largement dominant.

Le vote de cette disposition doit permettre :

• le développement du logement social dans les quartiers où il est peu présent ;

• une bonne insertion de celui-ci dans le tissu urbain existant, en favorisant de petits programmes sociaux ;

• de freiner la spéculation immobilière, dans l’intérêt de tous.

C’est donc une mesure forte, qui résulte d'un choix politique explicite : prendre en compte les besoins en logements de la population. Il s'agit d'une mesure qui favorisera la mixité sociale. C’est aussi une décision emblématique, prise par la ville-préfecture des Hauts de Seine, située au pied du quartier d’affaire de La Défense.

Lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal, consacrée au logement, le 26 avril dernier, j'ai développé dans mon intervention les raisons qui justifient notre décision : "...Mais l’offre n’est pas adaptée à la demande. Il y a éviction des ménages les plus modestes. Et, dans de nombreuses communes, il s’agit d’un choix politique. Le niveau de construction actuel renforce aussi la crise car, il laisse croire qu’en construisant des logements hauts de gamme, cela libère des logements pour les personnes aux revenus modestes. C’est faux et stérilisant !"

Pour lire la brève parue dans le journal Le Parisien du 30 juin 2006

15 mai 2006

Crise du logement : réunion des élus socialistes des communes du pourtour de la Défense

Après une première réunion de travail le 31 janvier dernier, les élus socialistes des communes du pourtour de la Défense se réunissent à nouveau le samedi 20 mai 2006.

Lors de notre première réunion, nous avons établi le diagnostic de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons : les logements dont devenus inaccessibles à la grosse majorité de la population. Cinq principales propositions d'actions ont été définies à cette occasion.

Le périmètre défini par les communes de Nanterre, Suresnes, Puteaux, Rueil-Malmaison, Courvevoie, Colombes, Bois-Colombes se révèle pertinent pour l'action en faveur du logement. Aujourd'hui, nous souhaitons aller plus loin, en nous appuyant sur les travaux conduits pour le conseil municipal extraordinaire  de Nanterre consacré à ce sujet, le 26 avril dernier.

29 avril 2006

Pour un droit au logement pour tous : les engagements du conseil municipal de Nanterre

Lors du conseil municipal exceptionnel du 26 avril 2006, les élus socialistes, communistes, verts et MRC ont voté ensemble la résolution suivante :

"Le logement est devenu la préoccupation première des habitants de la région parisienne et plus largement des habitants des métropoles et de leurs périphéries. Une crise prégnante s'est installéedurablement dans notre pays et au-delà. Le logement est devenu, un objet de spéculation alors même qu'il est un bien de première nécessité. Une intervention publique forte est aujourd'hui indispensable pour inverser la tendance, pour faire du logement un droit opposable. Or, L'Etat et l'ensemble des pouvoirs publics se désengagent, laissant se développer la concurrence, les inégalités territoriales, les ségrégations spatiales et sociales. Le marché du logement est devenu un marché d'exclusion. [...]

Les projets d'aménagement et de développement urbain marquent notre volonté de faire de Nanterre une ville équilibrée sur l'ensemble de ses quartiers, dans un cadre de développement durable, en menant de front une politique de construction de logements sociaux, une politique de protection, de maintien de l'habitat privé traditionnel, en proposant des programmes en accession sociale à la propriété, de l'habitat collectif et individuel, tout en s'efforçant de contenir la spéculation immobilière. [...]"

Pour lire la résolution : resolution_1_.pdf

26 avril 2006

Crise du logement : des éléments pour le débat (1)

En île-de-France et dans le 92, nous sommes dans l’impérieuse nécessité de construire. Mais attention, des logements accessibles. Accessibles, de par leur localisation. Accessibles, de par leur taux d’effort dans les budgets familiaux.

Aujourd’hui, on construit beaucoup, pour le plus grand bonheur de groupes comme Bouygues, Suez ou Eiffage. Mais l’offre n’est pas adaptée à la demande. Il y a éviction des ménages les plus modestes. Et, dans de nombreuses communes, il s’agit d’un choix politique. Le niveau de construction actuel renforce aussi la crise car, il laisse croire qu’en construisant des logements hauts de gamme, cela libère des logements pour les personnes aux revenus modestes. C’est faux et stérilisant !

80 % de la demande se situe à un niveau inférieur au plafond PLAI/PLUS. Et 60 % se situe sous le seuil de pauvreté. En conséquence, les loyers ne devraient pas dépasser les 5 €/m². Lorsque les loyers libres sont en moyenne de 16 €/m² à Nanterre et de 21 €/m² à Issy-Les-Moulineaux, vous voyez le gap et vous comprenez l’exclusion en marche. Les plus modestes n’ont comme seul recours que de partir en très grande périphérie. A eux les longues heures coûteuses dans les transports en commun.

Pour lire la suite : Intervention_CM_logement_26_avril_2006.doc