21 mars 2007

Nanterre : son budget devient difficile, du fait des choix de la droite

Hier soir, le Conseil municipal s'est réuni pour débattre et adopter le budget 2007 de la ville.

J'ai été amené à faire une intervention sur la situation des recettes fiscales de notre commune, de la situation sociale que laisse la droite et des conséquences pour la population nanterrienne :

"...il faut avoir à l’esprit que les choix de la droite, en ce qui concerne les finances locales, ont des répercussions graves et néfastes sur nos populations et notre capacité à répondre aux besoins sociaux."

A titre d'exemple, lorsqu'on augmentait les taux d'imposition de 1 point, cela générait :

• en 2004 (avant les réformes introduites en 2006 et 2007), environ 1 M€ dont 750 000 de taxe professionnelle,

• en 2007, environ 500 000 € dont la moitié seulement de taxe professionnelle.

C'est une simple démonstration des choix qui vise à privilégier les actionnaires de grandes entreprises au détriment des populations de nos villes.

Intervention_finance_20_mars_2007

17 octobre 2006

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans les Hauts-de-Seine

Le ministère des finances a mis sur son site les éléments concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par commune. Ils confirment ce que, intuitivement, nous connaissons. D'une part, il existe une fraction de la population dont le patrimoine est très important et, d'autre part, sa répartition est elle-même profondément inégalitaire dans le département.

Communes	Nombre de redevables	Patrimoine moyen en €	Impôt moyen en €
ANTONY	965	1 324 997	4 035
ASNIERES	956	1 517 915	5 782
BAGNEUX	97	1 323 251	3 922
BOIS-COLOMBES	381	1 348 175	4 083
BOULOGNE BILLANCOURT	3 963	1 794 212	8 583
CHATENAY MALABRY	376	1 417 959	4 898
CHATILLON	263	1 303 385	3 816
CLAMART	798	1 396 805	4 598
CLICHY	178	1 342 937	4 209
COLOMBES	499	1 429 764	4 904
COURBEVOIE	1 265	1 366 481	4 335
FONTENAY AUX ROSES	340	1 327 635	4 036
ISSY LES MOULINEAUX	747	1 477 643	5 078
LA GARENNE COLOMBES	347	1 397 432	4 649
LE PLESSIS ROBINSON	174	1 263 626	3 426
LEVALLOIS-PERRET	1 231	1 606 050	6 439
MALAKOFF	149	1 361 303	4 203
MEUDON	1 299	1 508 347	5 617
MONTROUGE	424	1 653 057	8 105
NANTERRE	280	1 331 009	3 937
NEUILLY SUR SEINE	6 625	2 738 599	18 998
PUTEAUX	348	1 467 800	5 417
RUEIL MALMAISON	1 699	1 502 418	5 560
SAINT CLOUD	1 684	2 056 046	11 972
SEVRES	725	1 693 969	7 265
SURESNES	582	1 612 384	6 434
VANVES	377	1 413 853	4 624

06 avril 2005

Un budget ambitieux, dans un contexte difficile

Lors de la réunion du Conseil municipal, le 30 mars 2005, au nom du groupe socialiste, j'ai défendu le budget présenté au vote.

Après avoir démontré la gravité de la situation créée pour la France et ses habitants par le gouvernement, j'ai ouvert la discussion sur la stratégie nécessaire pour que les finances de Nanterre soient un moyen efficace au service des nanterriens.

"...Or, ce budget est, par ailleurs, marqué par le contexte de la politique du Gouvernement RAFFARIN qui n’en fini pas de vouloir déverser les charges de l’État sur les collectivités territoriales, pour mieux financer les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux personnes aux plus hauts revenus.

Les conséquences sont graves pour notre pays : les prélèvements obligatoires ne peuvent pas baisser, voire ils augmentent, et dans le même temps, les situations de pauvreté s’accroissent (par exemple, il n’y a jamais eu autant de personnes touchant le RMI, le nombre de chômeurs augmente et nous ne devons pas oublier les exclus du droit au logement."

"...seules, aujourd’hui, les collectivités locales apparaissent comme de frêles remparts vers la descente sociale du plus grand nombre ..."

Pour lire l'intégralité de l'intervention et des positions du groupe socialiste : Intervention___budget_2005.doc

01 mars 2005

Intervention sur la préparation du budget 2005 de Nanterre - conseil municipal du 15 février 2005

A Nanterre, nous nous trouvons à un tournant, voire à la fin d'une époque. La facilité relative avec laquelle nous élaborions nos budgets fait partie d'un temps révolu. Nos recettes ne croissent plus, nos charges augmentent et les besoins en investissements sont très importants.

La situation est potentiellement préoccupante et elle nous oblige à entamer un aggiornamento profond de la manière dont nous concevons nos actions. Deux règles doivent prévaloir :

• le centrage sur les priorités ;
• la recherche constante de l'optimisation.

Notre dette est totalement maîtrisée et nous pouvons être gré au travail effectué par les services financiers, sous l'impulsion de Gérard Perreau pour en rechercher là encore l'optimisation. L'emprunt n'est pas une variable d'ajustement, c'est le choix d'une recette pertinente pour des investissements dont l'usage s'étale parfois sur plus d'une génération. Ne craignons pas d'y avoir recours. Cependant, cela n'est justifié que si nous sommes capables de restaurer, durablement, un autofinancement qui diminue depuis plusieurs années.

L'optimisation des recettes passe, par exemple, par un travail volontaire sur les cofinancements. En comparant notre mobilisation des subventions à celle des communes de la même strate, on constate que les subventions que nous percevons sont régulièrement 30 % inférieures à la moyenne des villes. Nous avons un effort très significatif à produire. L'ensemble de l'exécutif doit se sentir concerné par cet enjeu.

Par ailleurs, dans le cadre de cette optimisation des recettes, nous avons à commencer, en urgence, la réflexion sur l'arbitrage politique entre les différentes sources de recettes selon nos politiques.

La recherche de l'optimisation, c'est celle des ressources plus largement. A cet égard, la question du personnel n'est pas anodine avec 2 400 agents au service des nanterriens. Il ne s'agit pas, a priori, d'en réduire le nombre, mais avec eux, de rechercher constamment les marges d'efficacité. Notre souci est de répondre aux besoins des nanterriens, avec la meilleure qualité, au meilleur coût supportable à moyen et long terme. N'obérons pas le futur par des choix faciles. C'est là notre responsabilité.

Pour cela, nous devons modifier nos habitudes de travail et celles des services. Ainsi, nous ne pouvons plus nous contenter, chaque année, de sabrer dans les dépenses nouvelles sans toucher à ce qui se fait déjà. Nous ne pouvons pas débattre uniquement des dépenses supplémentaires. A partir des orientations politiques, nous devons discuter beaucoup plus en amont des priorités d'actions afin que cela se traduise, ensuite, dans l'activité des services et en matière de priorités financières.

Dans ce cadre, après avoir augmenter les taux d'imposition depuis le début du mandat, il nous faut certainement procéder à leur stabilisation. Même si, dans le même temps, il serait justifier que nous levions ce que nous devons appeler « l'impôt Raffarin » issue de ses choix sectaires et sa gestion calamiteuse de l'État et de l'économie.

Pour répondre aux enjeux rapidement esquisser, il nous reste à nous forger une culture de l'évaluation, c'est-à-dire, une capacité à juger du bien-fondé d'une politique municipale, de son efficience et de l'efficacité des moyens engagés. Des premières réalisations existent que nous devons étendre. Dans ce cadre, l'évaluation que nous lancerons prochainement sur la pertinence d'une direction de la Tranquillité publique prendra toute son importance, tant sur sa méthode que sur le fond des résultats et des débats qu'ils généreront.

Intervention sur la situation des finances locales, faite lors du Conseil municipal du 15 février 2005

Je souhaite revenir, d'une part, sur le contexte de préparation de notre budget 2005 et, d'autre part faire des commentaires sur notre situation financière.

Entre 1997 et 2002, le Parti socialiste avec l'ensemble de la gauche plurielle a assumé la direction du pays. Nous avons dynamisé la démocratie locale et le développement des territoires.

Hélas, cette dynamique positive a été stoppée par la droite. En entrant à Matignon, Jean-Pierre Raffarin avait défini l'acte II de la décentralisation comme « la mère des réformes » de la législature. Deux ans et demi plus tard, il s'agit d'une vaste régression menée par l'UMP.

Dans les faits, on assiste à une avalanche de charges transférées aux collectivités locales sans les ressources financières permanentes pour y faire face. Au quotidien, les élus locaux doivent de plus affronter le démantèlement des services publics et les désengagements tous azimuts de l'Etat. Dotations gelées, crédits amputés, contrats de plan remis en cause, services publics délaissés – tel est le vrai visage de la pseudo-décentralisation libérale. Le Gouvernement souhaite transférer une partie de la dette et des déficits qu'il a creusés vers les collectivités, réduites à cette alternative impossible qui, de toutes façons, frappera le citoyen : soit réduire les services rendus à la population, soit augmenter l'impôt local.

Avec l'ensemble des élus locaux, attachés à l'amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens, nous devons la dénoncer avec force. Parce qu'elle va à l'encontre du pacte républicain. Parce qu'elle ne prépare pas l'avenir du pays, mais fait l'impasse sur celui des territoires et qu'elle créée des inégalités et génère la pauvreté.

Parce que nous nous faisons une autre idée de ce que doit être une vraie démocratie territoriale, fondée sur une plus juste répartition des moyens humains et financiers entre l'Etat et les collectivités, sur une réaffirmation du rôle irremplaçable des services publics dans une économie de besoins et pas seulement de marché, sur un renforcement de la participation et du contrôle des citoyens.

Aujourd'hui, les finances locales tendent à être asphyxiées.

Si nous regardons du côté des charges structurelles des communes décidées par le Gouvernement, nous notons qu'elles s'accroissent sans aucune compensations Je donnerai plusieurs exemples :

·         le non remboursement du coût du recensement permanent 

·         l'application de la loi sur le droit de prêt aux bibliothèques municipales ;

·         la contribution à la « journée de solidarité » (lundi de Pentecôte) ;

·         les suppléments de cotisation à la CNRACL ;

·         les charges patronales nouvelles au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique.

Uniquement pour la ville de Nanterre, les élus socialistes chiffrent l'ensemble des charges nouvelles à l'équivalent de 3 points de fiscalité en 2005 !