02 décembre 2006

Europe : directive service adoptée

Le Parlement européen a voté, mercredi 15 novembre, la fameuse directive service, anciennement nommée “directive Bolkestein”. Les socialistes européens ne sont pas entièrement satisfaits de ce texte, mais sont rassurés d’avoir pu l’amender largement.

La directive service, votée le 15 novembre, n’est certes pas parfaite mais c’est une nette amélioration du texte initial du rapporteur Bolkenstein, qui était un texte néfaste pour l’ensemble des citoyens de l’Union européenne. Les socialistes européens ont amendé le texte dans le bon sens. Le Parlement a, en effet, joué un rôle fondamental pour modifier le texte, en enlevant notamment le principe du pays d’origine, extrêmement dangereux. On a aussi limité le champ d’application en excluant la plupart des services d’intérêts généraux ainsi qu’une partie des services d’intérêt économique général et des services sociaux. Cette directive est donc beaucoup moins néfaste qu’elle ne l’était en première lecture.

Cependant, il y a quand même des insécurités juridiques auxquelles chaque État membre sera confronté. Le fameux article 16, principe du pays d’origine, ne s’appelle plus comme cela puisqu’il a été expurgé, mais il est tout de même présent et a été renommé “prestations de service”. Dans cet article, il reste une insécurité juridique, dans la mesure où nous n’avons pas clairement dit que c’était le droit du pays de destination qui devait s’appliquer. Comme nous n’avons pas clairement dit que nous recherchons une harmonisation totale par le haut, la Cour de justice européenne, en cas de problèmes et en cas de litiges, peut très bien trancher dans un sens comme dans l’autre. Il faudra donc rester très vigilants sur l’application au cas par cas.

Ce texte va tout de même permettre effectivement au marché intérieur de se développer, de créer potentiellement 600 000 emplois, car le secteur du service représente 70 % de notre activité économique.

08 octobre 2005

La droite se sert de l'Europe pour attaquer directement les services publics et le droit social français

Harlem Désir, député européen socialiste, nous informe que le Parlement européen examine actuellement le projet de directive services, plus connue sous le nom de « directive Bolkestein ». Les Français se sont légitimement inquiétés lors de la campagne référendaire de ses conséquences sociales désastreuses, et au moment où une majorité pourrait se dessiner au sein du Parlement européen pour en finir avec la version originale de la directive Bolkestein. Pendant ce temps, l'UMP s'aligne sur ceux qui veulent la maintenir en vie à tout prix.

Encore une fois, la droite pratique le double langage : c'est Jacques Chirac qui au Conseil européen en mars dernier déclare qu'il s'opposera à la directive Bolkestein. Mais aujourd'hui ce sont les députés européens de l'UMP qui empêchent l'adoption d'une directive service révisée, écartant le principe du pays d'origine, les risques de dumping social avec notamment l'application du droit social du pays où le service est rendu en cas de détachement de travailleurs, et protégeant les services publics.

La droite s'oppose à une série d'amendements de compromis proposés par la députée socialiste allemande Evelyne Gebhardt. Qu'il s'agisse de l'exclusion de l'ensemble des services publics, de santé et sociaux du champ d'application de la directive, ou de la substitution du principe de destination au principe d'origine pour l'application des droits de la prestation de service, la droite veut revenir au texte d'origine.

La droite prend une très lourde responsabilité en s'alignant ainsi sur les tenants de la libéralisation la plus dure au mépris de tous les engagements pris devant les Français par le chef de l'Etat et poursuit son œuvre de démantèlement des services publics, de reculs sociaux et de destruction des droits sociaux fondamentaux.

Bernard Poignant, Président de la délégation socialiste française au Parlement européen, fait un point complet de l'état des débats : son compte-rendu.

12 juillet 2005

Victoire de la gauche contre la directive Bolkestein au Parlement européen

Harlem Désir nous informe du vote intervenu au sein de la Commission de l'emploi et des affaires sociales sur la directive service. A une très large majorité, 32 voix pour, 6 voix contre, et 9 abstentions, la Commission de l'emploi a rejeté la directive Bolkestein dans sa version initiale. C'est un signal très clair qui est adressé à la Commission du Marché intérieur, saisie au fond, qui devra se prononcer en septembre, ainsi qu'à la Commission européenne.

En adoptant le rapport d'Anne Van Lancker, la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rejeté le principe du pays d'origine et clarifié le champ d'application de la directive service en écartant de celui-ci les services d'intérêt général, ainsi que le droit du travail et les conditions de travail.

En effet, toute référence à la directive sur le détachement des travailleurs 96/71 a ainsi été supprimée afin d'écarter les risques d'utilisation de la directive services pour ériger le moins disant social en atout compétitif.

Ce vote est une défaite pour les partisans de la directive Bolkestein et une victoire pour le groupe socialiste et la gauche du Parlement européen. Il devra encore être confirmé par le vote en Commission du Marché intérieur et par le vote en séance plénière à l'automne pour que soit définitivement enterrée la directive Bolkestein.

24 mai 2005

Un simple militant socialiste de Nanterre donne son point de vue sur le traité constitutionnel

Je publie le texte d'un nanterrien, Vito Marinese, qui a pris la peine de rédiger son point de vue sur le traité constitutionnel.

" ... Que l’on penche d’un côté ou de l’autre, on poursuit le dialogue… on ne s’interdit pas de débattre encore…On continue à douter aussi ! Parce que se braquer sur une position, c’est se priver de la liberté de changer d’avis. C’est surtout rendre impossible toute discussion !

Il faut parler de ce texte, de son contenu, de ses qualités comme de ses défauts. Il faut parler du vote oui et du vote non, de leurs conséquences pour l’avenir de l’Europe. Il faut parler de notre rôle de citoyen surtout, parce que l’Europe dépend avant tout de nous ! "

Pour lire ce texte :La_Constitution_europ_enne_par_vito.doc

23 mai 2005

Quel sens aurait le Non en Europe ?

Il n'est pas indifférent pour le savoir de voir quels sont les partis qui appellent au Non en Europe. C'est eux qui s'attribueront dans chaque pays la victoire. C'est eux qui donneront le contenu d'une éventuelle renégociation.

Voici les partis politiques qui disent Non dans l'Union Européenne :

Angleterre
->   Parti Conservateur : Souverainiste classique.
->   UKIP (parti anti-européen et xénophobe) : prône le retrait pur et simple de l'Union (16% élection européenne).

Allemagne
->   PDS (parti extrême gauche surtout implanté dans l'Est).   

Autriche
->   Jörg Haider, nationaliste, le Le Pen autrichien.   

Belgique   
->   Front National (Wallonie) : Souverainiste xénophobe.
->   Vlaams Belang (parti d'extrême droite) : souverainiste et xénophobe.

Chypre
->   AKEL (parti communiste).   

Danemark   
->   Parti Populaire Danois (extrême droite).
->   Liste Unitaire (extrême gauche).   

Espagne   
->   Izquierda Unida (Extrême gauche).
->   Esquerra Republicana de Catalunya (nationaliste Catalan de gauche). La Constitution n'est pas en Catalan...
->   Bloque Nacionalista Galego : La constitution n'est pas en galicien...

Estonie
->   Aucun
   
Finlande  
->   Aucun   

France
->   FN
->   MNR
->   RPF (Pasqua)
->   MPF (De Villiers)
->   Boutin / Dupont-Aignan UMP
->   Ligue Communiste révolutionnaire
->   Lutte Ouvrière
->   Parti communiste
->   MRC (Chevènement)   

Grèce
->   Parti Communiste Grec.      

Hongrie
->   Aucun
   
Irlande
->   Parti écologiste : la Constitution est trop militaire... 

Italie
->   Ligue du Nord (parti indépendantiste du nord, souverainiste et xénophobe)
->   Rifondazione Communista.

Lettonie
->   Aucun   

Lituanie
->   Aucun
   
Luxembourg   
->   Aucun

Malte
->   Aucun   

Pays-Bas   
->   SP (extrême gauche).
->   Extrême droite.

Pologne
->   Ligue des Famille Polonaise (droite) : regrette l'absence de Dieu dans la Constitution.   

Portugal   
->   Parti Communiste.   

Slovénie
->   Aucun   

Suède  
->   Parti écologiste : anti-européen prônant le retrait de l'Union.
->   Extrême gauche : contre toute forme de délégation supra nationale. 

Slovaquie
->   Mouvement Démocrate Chrétien (droite) : regrette l'absence de la référence à Dieu, souverainiste classique.
->   Parti Communiste.   
 
République Tchèque
->   Parti Démocratique Civique (ODS – de droite) : souverainiste classique – à noter que le Président Vaclav Klaus est un ancien membre de ce parti.
->   Parti Communiste de Bohéme et Moravie (KSâM).

09 avril 2005

Pourquoi les socialistes de Nanterre votent OUI au traité constitutionnel

C’est par 74 % des voix, lors du référendum interne du 3 décembre 2004, que les socialistes de Nanterre ont choisi de répondre OUI au traité constitutionnel.

Le traité constitutionnel est le plus progressiste des traités européens ! 

Par rapport aux traités antérieurs, tout ce qui est nouveau est positif et il n’y a aucun recul à déplorer. Certes, le traité n’est pas « idéal », mais un traité européen est toujours le fruit d’une négociation entre États membres. Le traité constitutionnel a le soutien de l’unanimité des partis socialistes et sociaux-démocrates européens, comme le soutien de la Confédération européenne des syndicats.

Le traité constitutionnel est le plus démocratique des traités européens !
Le traité constitutionnel est le plus social des traités européens !
Le traité constitutionnel reconnaît les services publics !
Le traité permettra une Europe plus forte face aux États-unis !
Le traité constitutionnel donne la priorité à l’emploi !
Le traité constitutionnel reconnaît le caractère laïque de l’Europe !
Le traité constitutionnel est révisable !
Le traité constitutionnel permet de mener une politique de gauche !

Pour lire les arguments : Pourquoi_les_socialistes_votent_oui_au_trait__constitutionnel.doc

31 mars 2005

Bolkestein au conseil municipal de Nanterre

Hier soir, nous étions réunis en conseil municipal. Le groupe socialiste a présenté un voeu au vote contre la lettre et l'esprit de la directive dite "Bolkestein".

Ce voeu a été adopté par 18 voix : 14 PS + 4 Verts. Les autres groupes politiques n'ont pas pris part au vote.

Si on peut comprendre que les groupes d'opposition de droite n'aient pas pris part au vote car ils pouvaient être en difficulté de soutenir un voeu dans lequel nous demandons le retrait pur et simple du projet de directive, je ne peux pas comprendre l'attitude du PCF et du MRC.

Les élus du parti communiste ont soutenu qu'il existerait un lien entre le projet de directive et le traité constitutionnel.

Ils oublient que :

• le projet de directive n'a pas eu besoin du traité constitutionnel pour apparaître ;
• quelque soit le résultat du référendum, le projet de directive reviendra sur la scène ;
• seul le rapport de force politique est susceptible d'inverser l'esprit libéral du projet de directive ;
• le fonctionnement institutionnel défini dans le traité constitutionnel est de nature à contrecarrer efficacement ce genre d'initiative (par le rôle accru du Parlement et le retour sur les Parlements nationaux).

Il n'en demeure pas moins que la ville de Nanterre, au travers du voeu adopté, demande :

• le retrait complet du projet de directive dite "Bolkestein"
• l'adoption d'une directive sur les services d'intérêts généraux et les services publics.

A ce sujet, lire ma note précédente... http://philippelacroix.canalblog.com/archives/2005/03/23/395201.html

24 mars 2005

La charte des droits fondamentaux est incluse dans le traité constitutionnel

La charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne constitue la partie II du traité constitutionnel. Le préambule commence par ces mots :

"Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.

Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice."...

Pour lire la suite de la charte... Charte_des_droits_fondamentaux_union_Europ_enne.doc (52 Ko)

23 mars 2005

Bolkestein et après ?

Mercredi 30 mars, le groupe socialiste présentera un voeu de résolution au vote du conseil municipal de Nanterre demandant le retrait du projet de directive dite "Bolkestein". Je rappelle que ce projet de directive présenté par l'ancien Commissaire Bolkestein vise à faciliter: « l’exercice de la liberté d’établissement des prestataires de service dans les États membres ainsi que la libre circulation des services ».

Il vient de faire l'objet, hier soir, d'une décision du Conseil européen afin qu'il soit modifié en profondeur. Ce n'est pas suffisant !

Cette directive pose deux problèmes majeurs :

Le premier est son champ d’application extrêmement étendu. Celui-ci englobe des activités d’une telle diversité qu’elles ne peuvent relever d’une même logique : des services aux entreprises à la culture, de la grande distribution à la santé, de la construction à l’éducation sans compter les notaires, les huissiers et les architectes.

Des exceptions sont prévues. Mais rien ne garantit que l’ensemble des services d’intérêt général, notamment le secteur médico-social, les services culturels, une partie des transports publics et même de l’éducation soient exclus du champ de la directive. Cela revient tout simplement à introduire sans débat la concurrence dans des services publics et sociaux qui étaient restés à l’écart des directives sectorielles de libéralisation.

Le deuxième problème est l’introduction dans la législation communautaire d’une disposition sans précédent : le « principe du pays d’origine ». Les prestataires de service seraient « soumis uniquement aux dispositions nationales de leur État membre d’origine ».  Ce principe est contraire à la démarche communautaire qui vise à rapprocher et à harmoniser les dispositions des États membres.

Ce principe porte gravement atteinte au niveau des normes et des garanties encadrant les activités de services, au droit des consommateurs et au droit du travail.

Par ailleurs, les socialistes demandent :

1. l’adoption d’une directive cadre sur les services d’intérêt général garantissant qu’ils ne relèveront pas des règles de libéralisation des services dans le marché intérieur. Il en va de même de l’ensemble du secteur de l’économie sociale dont les spécificités doivent être reconnus dans le droit communautaire ;
2. la mise en œuvre d’une politique d’harmonisation par secteurs des services économiques marchands, garantissant le niveau des qualifications professionnelles, les droits des usagers, des patients et des consommateurs ;
3. l’abandon du principe du pays d’origine et de son application dans toutes les législations à venir ;
4. l’exclusion effective des services de santé, de l’aide sociale et médico-sociale, des transports, du logement social, des services de culture, de l’audiovisuel et du secteur éducatif dans son ensemble du champ d’application de toute directive.

12 mars 2005

Traité constitutionnel, plus social que moi, tu meurs !

Philippe Herzog, Ancien député européen et Président de Confrontations Europe écrit le texte suivant :

La gauche française est en grande difficulté face au projet de Constitution pour l'Europe. Incitons ceux qui défendent des convictions européennes à s'extraire des contradictions qui les piègent.

Le projet ne marque en rien la fin de la perspective d'une communauté politique. Au contraire, c'est une étape importante dans la formation d'une conscience commune et d'une Union politique d'Etats et de peuples à l'échelle continentale. Plusieurs facteurs y poussent. Economiques et géopolitiques : une grande Europe (y compris avec la Turquie) aura la bonne taille pour affronter les défis de la mondialisation. Culturels : tous ceux qui ont une histoire européenne aspirent à en être et leur choix participe d'un mouvement démocratique d'Ouest en Est. Bien sûr ni les frontières ni les assises de cette Union sont bien définies. Mais quand la force politique est faible, qui peut prétendre choisir le bon tempo ?

Le principal problème pour la gauche est que cette Union en marche ne repose pas sur un projet de société. C'est juste, mais il faut balayer devant notre porte.

 Pour lire la suite : http://www.ouisocialiste.net/article.php3?id_article=275