Présentation de Philippe Lacroix

23 février 2007

La prolongation du contrat de gestion de la distribution de l'eau est contraire aux intérêts des usagers

Dans ma note précédente, j'ai exposé le projet de prolonger, de sept ans (soit le tiers en plus), le contrat de gestion de distribution de l'eau dans les dix communes relevant du Syndicat des Eaux de la Presqu'îl de Gennevilliers.

Nous ne pouvons ignorer les questions qui se posent, aujourd’hui, autour du mode de gestion de l’eau et de la préservation de cette ressource naturelle, bien commun de l’humanité.

En demandant d’engager, cinq ans avant l’échéance initiale du contrat, un travail de réflexion et de concertation, nous voulons ainsi nous inscrire dans un travail préparatoire approfondi afin de mettre en débat le mode de gestion le plus adapté au regard des enjeux de ce service public majeur.

La prolongation de la délégation va à l’encontre de cette démarche et par la même des intérêts des usagers de l’eau dans nos communes.

L'UFC-Que Choisir constate que deux entreprises se partagent le marché des grandes villes. Cette concentration extrême, associée à une surfacturation du prix et à des marges abusives, indique que le jeu concurrentiel est défaillant sur le secteur de l'eau. Par conséquent, à chaque renouvellement de contrat, les maires doivent envisager sérieusement l'opportunité d'un retour en régie publique. La menace de ce retour reste en effet le seul moyen immédiat d'accroître l'intensité de la concurrence.

C’est pourquoi nous n’approuvons pas cette prolongation et continuerons à agir pour que le syndicat intercommunal s’engage à :

  • respecter l’obligation de transparence et d’information dues aux élus pour leur permettre d’adopter les décisions qui leurs sont soumises en parfaite connaissance de cause ;

  • faire jouer le jeu de la concurrence ;

  • mettre à l’étude, conduite par un comité pluraliste ad hoc, des hypothèses de gestion déléguée ou en régie de la distribution de l’eau, à l’issue du contrat d’affermage actuel, garante de l’intérêt général et de celui des usagers ;

  • renoncer à prolonger exagérément, par voie d’avenant, sans base légale, le contrat initial de délégation de service public avec la société Eau et Force.

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