Non à la prolongaton de 7 ans du contrat de distribution de l'eau

Je représente, avec trois autres collègues, la ville de Nanterre au sein du Syndicat des eaux de la PresquÎle de Gennevilliers.

Deuxième plus gros syndicat intercommunal de distribution de l'eau potable, il regroupe dix communes de Rueil-Malmaison à Gennevilliers, en passant par Nanterre, Suresnes, Colombes, Courbevoie, Asnières... Sa mission est de gérer la distribution de l'eau à tous les habitants des communes adhérentes. Il va sans dire que cette mission est vitale et, il me semble que deux objectifs doivent être permanents : la qualité de l'eau et son prix le plus faible possible.

Le Syndicat des eaux a contratualisé avec la société Eau et force, filiale de la Lyonnaise des eaux, la réalisation technique de la distribution de l'eau potable. Le contrat en cours est d'une durée de 20 ans et son échéance est fixée en 2011.

Aujourd'hui, la présidence du Syndicat des eaux de la PresquÎle de Gennevilliers veut prolonger de sept ans la durée de ce contrat.

Les représentants des villes de Gennevilliers et Nanterre s''y oppose.

la présidence du syndicat (c'est le deuxième adjoint de Suresnes) motive ce choix par l’obligation qui s’impose au syndicat de financer des travaux non prévus :

• le déplacement des réseaux se trouvant dans l’emprise des prolongements futurs des tramways T1 et T2, pour un coût de 10,8 M€ (mais cela, on le savait depuis 2003) ;

• l’obligation de respecter la réglementation relative au rejet des effluents de traitement de l’usine du Mont Valérien pour un coût de 7,3M€.

Depuis le début, nous avons exprimé notre opposition à cette décision et soulevé la question de la légalité d’un tel avenant.

• Demande d’étude des hypothèses alternatives

• Interventions auprès du Préfet, de la direction de la concurrence et des prix.

Le président du syndicat a dans un premier temps reporté, puis vient d’annuler le comité d’administration où devait être voté l’avenant de prolongation du contrat. Les raisons officielles évoquées sont la réalisation de compléments d’étude au niveau juridique et financier.

Ceci confirme les interrogations que nous avons sur la légalité d’un tel avenant dans le cadre d’un contrat d’affermage.

C’est pourquoi, nous demandons l’organisation d’une réunion extraordinaire du comité d’administration pour réétudier la question de la prise en charge des investissements obligatoires.

Comme nous l’avons déjà exprimé d'autres hypothèses existent, elles doivent être étudiées.

J'expliquerai dans une seconde note, demain, les raisons pour lesquelles il est très important de ne pas donner un blanc seing de sept années supplémentaires à la société Eaux et Force, ainsi que sur les "moeurs exotiques" du Syndicat des Eaux de la Presqu'Île de Gennevilliers.

Déclaration des représentants de Nanterre et Gennevilliers au Syndicat intercommunal de l'eau : Fichier-word