Présentation de Philippe Lacroix
08 novembre 2006

L'interdiction des expulsions locatives, en cas difficultés économiques et sociales, devant le Tribunal administratif

Lors de la séance du 28 mars dernier, le Conseil municipal de Nanterre a adopté un voeu demandant au Maire de prendre un arrêté interdisant les "expulsions locatives pour les familles en difficultés économiques et sociales sur le territoire de la ville de Nanterre". A l'issue de cette séance, le Maire a pris l'arrêté correspondant. Le Préfet des Hauts-de-Seine a déféré cette décision devant le Tribunal administratif afin d'obtenir son annulation. L'audience est fixée au Tribunal administratif de Versailles, le jeudi... [Lire la suite]
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Nanterre et politique - Philippe LACROIX (v 2.1)