Présentation de Philippe Lacroix

08 novembre 2006

L'interdiction des expulsions locatives, en cas difficultés économiques et sociales, devant le Tribunal administratif

Lors de la séance du 28 mars dernier, le Conseil municipal de Nanterre a adopté un voeu demandant au Maire de prendre un arrêté interdisant les "expulsions locatives pour les familles en difficultés économiques et sociales sur le territoire de la ville de Nanterre".

A l'issue de cette séance, le Maire a pris l'arrêté correspondant.

Le Préfet des Hauts-de-Seine a déféré cette décision devant le Tribunal administratif afin d'obtenir son annulation.

L'audience est fixée au Tribunal administratif de Versailles, le jeudi 16 novembre à 10 h 00.

Nous serons un groupe d'élus à nous rendre à cette audience pour accompagner le Maire qui défendra, lui-même, sa décision devant le Tribunal.

Posté par Philippe LACROIX à 17:22 - Question sociale - Commentaires [0] - Permalien [#]

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