L'interdiction des expulsions locatives, en cas difficultés économiques et sociales, devant le Tribunal administratif

Lors de la séance du 28 mars dernier, le Conseil municipal de Nanterre a adopté un voeu demandant au Maire de prendre un arrêté interdisant les "expulsions locatives pour les familles en difficultés économiques et sociales sur le territoire de la ville de Nanterre".

A l'issue de cette séance, le Maire a pris l'arrêté correspondant.

Le Préfet des Hauts-de-Seine a déféré cette décision devant le Tribunal administratif afin d'obtenir son annulation.

L'audience est fixée au Tribunal administratif de Versailles, le jeudi 16 novembre à 10 h 00.

Nous serons un groupe d'élus à nous rendre à cette audience pour accompagner le Maire qui défendra, lui-même, sa décision devant le Tribunal.