Crèches départementales : désengagement financier du Conseil général

Le Conseil général gérait, en 1990, 73 crèches. Aujourd'hui, il n'en gère plus que 22. Depuis 15 ans, le Département a transféré massivement la gestion des crèches aux communes. Cela lui permettra de faire supporter, aux villes, le coût de ces établissement d'accueil de la petite enfance.

Les villes de gauche des Hauts-de-Seine avec les groupes d'élus socialistes, communistes et verts du Conseil général ont posé la question à Nicolas SARKOZY, afin de connaître la position du Conseil général quant à une répartition plus équitable des coûts de gestion.

"...Le coût engendré par un tel transfert (dans les conditions actuelles d’engagement du Conseil général) induira de facto des dépenses considérables pour les villes concernées, ralentissant, voire interdisant toute création de nouvelles structures d’accueil. Pourtant, très nombreuses sont les familles en attente d’un mode d’accueil leur permettant de concilier leur vie familiale et professionnelle, tout en contribuant au développement éducatif de leur enfant.

Si les communes ont la légitimité et l’efficacité de la gestion de proximité, l’effort conjoint des villes et du département mené jusqu’à aujourd’hui doit être poursuivi pour le bénéfice de la population altoséquanaise.

Aussi, un transfert de la gestion des crèches départementales sans détérioration de la qualité de la prise en charge de l’enfant et du service rendu aux familles, et dans la perspective d’une augmentation des capacités d’accueil à l’échelle du département, n’est envisageable que sur les bases suivantes, concrétisant un principe de co-financement entre les villes et le Conseil général..."

La réponse de Nicolas Sarkozy (en date du 20 octobre 2006) est explicite : "Le Conseil général ne peut, actuellement, alors que pèse sur son budget le coût intégral de 22 établissements, intervenir en fonctionnement à parité avec les villes et verser une subvention supplémentaire pour la gestion et l’organisation des structures, ainsi que vous le demandez. Dès lors que la municipalisation des crèches aurait été généralisée, il pourrait être envisagé que le Département s’engage à calculer son financement sur de nouvelles bases."

Je regrette cette position qui obère actuellement les capacités de développement de nouveaux établissements dans nos villes. Je note néanmoins que la porte n'est pas fermée à la négociation de nouvelles modalités de participation financière du Département mais qu'il nous faudra attendre, encore de nombreuses années. Cela est fortement dommageable pour les altoséquanais.

Lire la déclaration commune des villes de gauche et des groupes d'élus socialistes, communistes et verts : Déclaration_commune_des_élus_de_gauche octobre_2006

Lire la réponse de Nicolas SARKOZY : Réponse de Nicolas SARKOZY