Présentation de Philippe Lacroix

03 juin 2006

Conseil général des Hauts-de-Seine : la gauche dépose un recours contre Nicolas Sarkozy pour excès de pouvoir

Dans l'affaire du réseau départemental de communication électronique à très haut débit, on apprend, par le site Mon92, que Vincent Gazeille, conseiller général Vert, Guy Janvier Conseiller général socialiste et Patrice Leclerc, Conseiller général communiste des Hauts-de-Seine ont déposé, le 23 mai dernier, un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles.

Ils entendent ainsi attaquer la délibération en date du 24 mars 2006 adoptée par le Conseil général des Hauts-de-Seine, relative au réseau départemental de communication électronique à très haut débit. Ils attaquent la délibération sur le fait "qu'a été méconnu le droit à l'information des conseillers généraux appelés à se prononcer sur le projet de délibération soumis à leur vote" et "sur le non-respect de l'exigence légale d'une intervention publique en cohérence avec les réseaux d'initiative publique existants".

sitemdroite1022Lire la suite sur le site Mon92.

Posté par Philippe LACROIX à 10:14 - Conseil général du 92 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Commentaires

Poster un commentaire







 

Haut de la page
Nanterre et politique - Philippe LACROIX (v 2.1)