Pas de zéro de conduite et projet de loi sur la prévention de la délinquance
L'avant-projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, supervisé par Nicolas Sarkozy, examiné le 24 mai en comité interministériel, qui propose notamment une modification de l'ordonnance de 45 pour les mineurs, confère aussi un rôle majeur aux maires en matière de prévention de la délinquance, avec le risque d'empiéter sur le rôle de la police, de la justice, de l'éducation.
Dans ce projet de loi les maires auraient un rôle de sanction. Cela n'est pas concevable et comme de très nombreux élus locaux, je me refuse à assumer le rôle de la justice ou de la police. La fonction du maire est celle de coordonnateur de la prévention et de la médiation. Les sanctions doivent être prises, quand elles sont indispensables, par la seule justice.
Au travers de ce projet de loi, on trouve aussi, l'idéologie de "l'expertise" de l'INSERM sur les troubles des conduites chez l'enfant. Les professionnels sont invités à repérer des facteurs de risque prénataux et périnataux, génétiques, environnementaux et liés au tempérament et à la personnalité. Les délinquants seraient "pré-déterminés".
Voilà comment un cadre idéologique se noue et trouve sa traduction législative.
Au mois de janvier dernier, j'ai signé la pétition intitulée "pas de zéro de conduite". A ce jour, elle a reccueilli plus de 186 000 signatures. Elle est toujours d'actualité et je vous engage, si cal n'est pas déjà fait, à apporter votre soutien à cette pétition.
Lire la pétition : Pas_de_zero_de_conduite_pour_les_enfants_de_trois_ans.doc
Se faire une idée de "l'expertise" de l'INSERM : inserm1.pdf