A l'unanimité, les maires des Hauts de Seine disent non aux conditions actuelles du financement de l'école privée

Lors d'une réunion spéciale, l'association des 36 maires des Hauts-de-Seine ont décidé, à l'unanimité, leur refus que les communes financent l'école privée, comme cela est prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Le texte prévoit que pour les élèves scolarisés dans un établissement privé situé hors de la commune de résidence, celle-ci devrait financer l'école d'accueil. Ce principe existe, sous des conditions strictes pour les écoles publiques car le maire de la commune de résidence doit donner son accord préalable.

Pour les écoles privées, le principe est différent. La participation communale en faveur des écoles privées devient obligatoire pour l'ensemble des enfants non scolarisés dans la commune de résidence, même si celle ci n'a pas donné son aval à cette scolarisation. C'est inacceptable car dans ce cas, il y aurait en effet une inégalité profonde de traitement en « défaveur de l'école publique » propre à raviver la « guerre scolaire ».

Unanime, les 36 communes des Hauts de Seine refusent donc cette inégalité profonde. Il faut savoir qu'au regard des élèves dans cette situation, sur le territoire national, de ce fait l'enseignement privé (à 95 % catholique) percevrait plus de 300 M€ par an, provenant du budget des communes. Cela met en cause des principes de notre république depuis la fin du 19 e siècle.

Pour aller plus loin : http://www.andev.com.fr/breve_equilibre.html et http://ecolesdifferentes.free.fr/AMERMICHEL.html