23 février 2006

CPE : le texte vient au sénat aujourd'hui

C'est aujourd'hui, jeudi 23 février que le texte portant le contrat première embauche (CPE) vient en débat au Sénat. On se souvient que De Villepin a choisi le passage en force que la Constitution permet, en évitant le débat démocratique. Le recours à la force est bien l'expression de sa faiblesse du projet de loi, lui-même, et du peu de certitude que le Premier Ministre quant à sa pertinence. C'est d'autant plus vrai, qu'un ami de Chirac, le PDg de Véolia, dans un rapport, de la semaine dernière, expose clairement que le seul contrat de travail qui devrait prévaloir est le CDI.

Le recours au 49-3 pour faire adopter la loi sur l'égalité des chances, a donc plutôt renforcé l'obstination des opposants. Sutout depuis que les sondages ont révélé l'hostilité des Français au CPE.

Alors exigeons le retrait du Contrat première embauche !

Avec la motion de censure sur la politique sociale du gouvernement défendue le 21 février à l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont encore eu l'occasion de faire passer le message. C'est relayés dans la rue par les collectifs de jeunes, les syndicalistes, les élus locaux et les fédérations PS le 23 février, puis prochainement le 7 mars.

Le site du parti socialiste propose un dossier complet  : http://www.parti-socialiste.fr/tiki-index.php

22 février 2006

Dans les Hauts-de-Seine, les collèges deviennent des annexes des commissariats de police ?

A cumuler la fonction de Ministre de la police et de Président du Conseil Général, cela devait arrivé. Nicolas a décidé avec lui-même d'expérimenter dans 12 collèges des Hauts-de-Seine l'installation de policiers dans l'enceinte de l'établissement. Un local police sera créé au sein des collèges avec la présence de policiers en uniforme ayant une double fonction de prévention et de répression. Sont concernés les collèges de Clichy-la-Garenne, Antonny et Courbevoie. Cette expérimentation de six mois pourra ensuite être étendu à tout les collèges du département après bilan.

Nous sommes dans la confusion des genres et dans la pensée confuse. Je ne mets pas en cause la fonction de prévention des policiers. J'ai défendu, en tant que membre du conseil d'administration du collège Victor Hugo de Nanterre, la présence régulière d'un policier en uniforme venant discuter avec les collègiens, dans les classes.

Le problème est différent car on change de registre. On quitte la pédagogie et la prévention en allant directement à des tâches liées à la fonction policière répressive comme le signalement d'incidents, et l'instruction directe de plaintes suite à des infractions.

Dans cet esprit, je ne suis plus d'accord !

11 février 2006

Lancement d'une campagne de clics contre les pratiques commerciales de l'UMP

A vos souris
Lorsque vous tapez les mots CPE, Jack Lang, Ségolène Royal, Jospin, Fabius, Strauss-Kahn ou Parti socialiste sur www.google.fr vous tombez sur des liens publicitaires vers le site de l'UMP ou de l'UNI.
En effet, le parti de Nicolas Sarkozy a "acheté" ces mots au moteur de recherche.
Cette méthode a été dénoncée par de nombreux internautes.
Il existe un moyen assez simple d'exprimer notre désapprobation. Il suffit de cliquer sur ces liens. Chaque clic est facturé à l'UMP dans la limite d'un clic par ordinateur et par période de 24 heures. Cela signifie que tous les matins, vous pouvez taper les mots clés donnés ci-dessus et cliquer une fois sur chacun des liens publicitaires pointant vers le site de l'UMP.
Cette première campagne de clics hostiles va "polluer" le trafic Internet du site de l'UMP, qui aura des difficultés à savoir si les internautes sont venus par conviction ou par adversité.
Le coût de cette opération pour l'UMP pourrait aussi être suffisamment dissuasif. A l'issue de cette campagne, l'UMP devrait abandonner cette méthode et si ce n'était pas le cas, il faudra la renouveler et l'intensifier.
Ca vaut le coup !
Faites passer...

10 février 2006

CPE : succès de la réunion publique des socialistes de Nanterre

Les socialistes de Nanterre organisait, hier soir, une réunion publique contre le projet de De Villepin visant à créer le CPE.

Nous avions comme invité principal Rarry HAMMADI, Président du Mouvement des jeunes socialistes (MJS). Elle fut un succès avec plus de 150 personnes dans la salle, dont de très nombreux jeunes. Je vais revenir, très prochainement, sur le contenu de la réunion.

Elle se déroulait juste après que fut annoncé le recours à l'article 49,3 de la constitution qui clos tous les débâts démocratiques du Parlement. Nous sommes face à un déni démocratique. Alors que la loi du 4 mai 2004 impose que les textes ayant une incidence sur le code du travail soient discutés en amont par les partenaires sociaux, non content de s'assoir sur cette obligation, De Villepin est d'une brutalité consternante en empêchant que la voie démocratique se déroule à son terme. Pour lui, les parlementaires n'existe que pour enrigistrer ses décisions. Mais pouvions-nous en attendre autre chose ?

C'est l'expression, par ailleurs, qu'il a parfaitement conscience de l'impopularité du CPE et il sait que le peuple qui souffre est majoritaire.

07 février 2006

CPE accroît la précarisation des relations de travail

• Avec le projet de loi sur l’égalité des chances, introduisant le contrat de première embauche (CPE), le gouvernement Villepin présente comme un progrès ce qui est en fait une précarisation des jeunes et des salariés des PMI/PME.

Comment prétendre sérieusement répondre au défi du chômage des jeunes par l'apprentissage à 14 ans et le licenciement à 5 euros (le coût de la lettre recommandée) ? Comment répondre à la précarisation des conditions de vie par une précarisation accentuée des conditions de travail ?

• Le CPE/CNE se distingue du CDI de droit commun par la période de 2 ans, dite de consolidation, pendant laquelle un employeur peut mettre fin au contrat à tout moment et pour tout motif. Le CPE/CNE n’est donc pas une variante du contrat à durée indéterminé mais au contraire un contrat précaire.

• Un délai de carence de trois mois est prévu pendant lequel l’employeur ne peut conclure un nouveau CPE avec le même salarié, mais comment empêcher l'entreprise, de procéder par à coups et de proposer au même salarié une succession de CNE ou de CPE entrecoupés de période d'inactivité d'un trimestre ?

• Si le législateur a posé la règle selon laquelle la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme d'un CDD ou d'un contrat de mission, ceux-ci devenant des CDI, un employeur pourrait à l'échéance d'un CDD ou d’un contrat de travail temporaire recourir à un CNE qu'il aurait ensuite toute liberté de rompre à tout moment et s’éviter ainsi de verser les indemnités de précarité.

Le CPE/CNE porte atteinte aux principes fondamentaux du droit

• A l'article 4 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui impose au législateur de définir préalablement les hypothèses de rupture d'un contrat et lui interdit d'exclure le droit à réparation de la victime d'une rupture fautive d'un contrat de travail.

• Aux décisions du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 1976 et du 19 janvier 1981 qui consacrent le principe du droit de la défense au rang des principes à valeur constitutionnelle, puisque les amendements du gouvernement ne prévoient aucune procédure contradictoire avant la décision de rupture prononcée par l'employeur.

• A l'article L 122.14 du Code du Travail qui institut le principe de l'entretien préalable pour tout licenciement individuel.

• A la Charte sociale européenne, approuvée par la loi du 10 mars 1999, dont l’article 24 prévoit « qu'en vu d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s'engagent à reconnaître le droit des travailleurs à ne pas être licenciés sans motifs valables liés à leur aptitude ou conduite, ou fondés sur des nécessités de fonctionnement de l'entreprise. »

• A la Convention n°158 de l'OIT, ratifiée par la France le 30 décembre 1988 et entrée en vigueur le 16 mars 1990, dont l'article 1 dispose « qu'un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe de motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur, ou fondé sur nécessité du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service. »

• Au préambule de la constitution de 1946 qui pose principe de non discrimination en affirmant que « nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». Ce principe a depuis été consacré d’abord par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes par les arrêts Genkins et Bilka de 1981 et 1986 puis par trois directives européennes de 1997 et 2000.

Le CPE sera inefficace dans la lutte contre le chômage des jeunes

• L’effet d'aubaine sera accentué par l’allègement total des cotisations patronales de sécurité sociale sur les CPE concluent avec des jeunes de moins de 26 ans, ayant connu six mois de chômage. Une telle disposition risque de conduire les employeurs à retarder l'embauche d'un jeune à l'échéance de cette période de 6 mois et par conséquent à accentuer encore la période de chômage et de difficultés dans laquelle ceux-ci seront inclus.

• Le taux de chômage des jeunes est très étroitement corrélé au taux de chômage global et à la situation économique générale. Si le chômage des jeunes a baissé de manière spectaculaire entre 1997 et 2002, c'est qu'il a profité à plein des créations d'emploi massives qui sont intervenues tout au long de cette période. Si à l'inverse, le chômage des jeunes a augmenté de manière rapide à partir du printemps 2002, c'est pour la raison symétriquement inverse, les jeunes ont été les premiers frappés par le retournement de la conjoncture et la réapparition de difficultés sérieuses sur le marché du travail. La condition sine qua non de création d'emplois en faveur des jeunes réside donc dans un marché du travail actif et des créations nettes d'emploi favorables et dynamiques, et non dans la mise en place d’un nouveau contrat de travail.

• Il n'existe pas de lien entre le niveau de protection de l'emploi et le taux de chômage dans un pays donné. Les travaux qui ont été conduits par l'OCDE à ce sujet ont tous montré que la France se trouvait dans une situation moyenne en la matière, légèrement rehaussée par les protections s'appliquant au contrat à durée déterminée et à l'intérim.

01 février 2006

La scolarisation précoce n'est pas la tasse de thé du nouvel inspecteur d'académie du 92, Claude MICHELLET

Il l'avait annoncé. Il le fait. Claude MICHELLET, le nouvel inspecteur d'académie des Hauts-de-Seine s'était exprimé sur la scolarisation des jeunes enfants en classe maternelle. Pour lui, ce n'est pas une priorité ; ainsi, les enfants autour de 3 ans n'ont aucune garantie de pouvoir entrer en école maternelle.

Si la scolarisation précoce n'est aucunement la panacée et souvent, l'école est peu adaptée à accueillir des jeunes enfants, il n'en demeure pas moins que toutes les recherches ont démontré l'impact positif qu'elle provoquait pour les enfants de familles défavorisées.

Nous venons d'apprendre que l'inspecteur d'académie a décidé de ne pas ouvrir de classe maternelle à l'école Robespierre et surtout, de fermer la classe des petits à l'école des Paquerettes. Par ailleurs, deux ouvertures sont prévues : écoles Romain Rolland et Langevin.

Ces deux ouvertures ne viennent répondre qu'à la croissance démographique très forte sur ces écoles. Elles ne permettront pas d'améliorer le taux de scolarisation des jeunes enfants.

La fermeture à l'école des Paquerettes au Petit Nanterre est fortement dommageable.

Je ne peux pas comprendre cette décision qui va à l'encontre du bon sens et de la justice sociale. Par ailleurs, alors que nous sommes déjà face à une très forte demande d'accueil en crèche, elle va s'accentuer sur ce quartier. Les conséquences sont graves : moins d'enfants à bénéficier du cadre de référence de l'école, plus de parents (en particulier les femmes) en difficulté pour accéder à un emploi.

Nous allons devoir organiser la mobilisation pour que cette décision ne soit pas effective.