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Nanterre et Politiques
7 février 2006

CPE accroît la précarisation des relations de travail

  • cpeno1Avec le projet de loi sur l’égalité des chances, introduisant le contrat de première embauche (CPE), le gouvernement Villepin présente comme un progrès ce qui est en fait une précarisation des jeunes et des salariés des PMI/PME.

Comment prétendre sérieusement répondre au défi du chômage des jeunes par l'apprentissage à 14 ans et le licenciement à 5 euros (le coût de la lettre recommandée) ? Comment répondre à la précarisation des conditions de vie par une précarisation accentuée des conditions de travail ?

  • Le CPE/CNE se distingue du CDI de droit commun par la période de 2 ans, dite de consolidation, pendant laquelle un employeur peut mettre fin au contrat à tout moment et pour tout motif. Le CPE/CNE n’est donc pas une variante du contrat à durée indéterminé mais au contraire un contrat précaire.

  • Un délai de carence de trois mois est prévu pendant lequel l’employeur ne peut conclure un nouveau CPE avec le même salarié, mais comment empêcher l'entreprise, de procéder par à coups et de proposer au même salarié une succession de CNE ou de CPE entrecoupés de période d'inactivité d'un trimestre ?

  • Si le législateur a posé la règle selon laquelle la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme d'un CDD ou d'un contrat de mission, ceux-ci devenant des CDI, un employeur pourrait à l'échéance d'un CDD ou d’un contrat de travail temporaire recourir à un CNE qu'il aurait ensuite toute liberté de rompre à tout moment et s’éviter ainsi de verser les indemnités de précarité.

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