Présentation de Philippe Lacroix

01 mars 2005

Intervention sur la situation des finances locales, faite lors du Conseil municipal du 15 février 2005

Je souhaite revenir, d'une part, sur le contexte de préparation de notre budget 2005 et, d'autre part faire des commentaires sur notre situation financière.

Entre 1997 et 2002, le Parti socialiste avec l'ensemble de la gauche plurielle a assumé la direction du pays. Nous avons dynamisé la démocratie locale et le développement des territoires.

Hélas, cette dynamique positive a été stoppée par la droite. En entrant à Matignon, Jean-Pierre Raffarin avait défini l'acte II de la décentralisation comme « la mère des réformes » de la législature. Deux ans et demi plus tard, il s'agit d'une vaste régression menée par l'UMP.

Dans les faits, on assiste à une avalanche de charges transférées aux collectivités locales sans les ressources financières permanentes pour y faire face. Au quotidien, les élus locaux doivent de plus affronter le démantèlement des services publics et les désengagements tous azimuts de l'Etat. Dotations gelées, crédits amputés, contrats de plan remis en cause, services publics délaissés – tel est le vrai visage de la pseudo-décentralisation libérale. Le Gouvernement souhaite transférer une partie de la dette et des déficits qu'il a creusés vers les collectivités, réduites à cette alternative impossible qui, de toutes façons, frappera le citoyen : soit réduire les services rendus à la population, soit augmenter l'impôt local.

Avec l'ensemble des élus locaux, attachés à l'amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens, nous devons la dénoncer avec force. Parce qu'elle va à l'encontre du pacte républicain. Parce qu'elle ne prépare pas l'avenir du pays, mais fait l'impasse sur celui des territoires et qu'elle créée des inégalités et génère la pauvreté.

Parce que nous nous faisons une autre idée de ce que doit être une vraie démocratie territoriale, fondée sur une plus juste répartition des moyens humains et financiers entre l'Etat et les collectivités, sur une réaffirmation du rôle irremplaçable des services publics dans une économie de besoins et pas seulement de marché, sur un renforcement de la participation et du contrôle des citoyens.

Aujourd'hui, les finances locales tendent à être asphyxiées.

Si nous regardons du côté des charges structurelles des communes décidées par le Gouvernement, nous notons qu'elles s'accroissent sans aucune compensations Je donnerai plusieurs exemples :

·         le non remboursement du coût du recensement permanent 

·         l'application de la loi sur le droit de prêt aux bibliothèques municipales ;

·         la contribution à la « journée de solidarité » (lundi de Pentecôte) ;

·         les suppléments de cotisation à la CNRACL ;

·         les charges patronales nouvelles au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique.

Uniquement pour la ville de Nanterre, les élus socialistes chiffrent l'ensemble des charges nouvelles à l'équivalent de 3 points de fiscalité en 2005 !

Posté par Philippe LACROIX à 16:52 - Finances locales - Commentaires [1] - Permalien [#]

Commentaires

    Notion de cotisation sociale

    J'ai une critique à émettre sur une expression employée dans ce discours:
    çà me choque toujours (ou plutôt depuis la lecture d'un article de G. Filoche sur ce sujet) d'entendre un responsable socialiste parler de "charges patronales" plutôt que de “cotisations patronales”. Le mauvais exemple vient bien sûr d'en haut et ce n'est pas facile de revenir sur cette dénomination qui est malheureusement passée depuis trop longtemps dans le langage courant. Mais, à mon avis, ce choix de vocabulaire n'est pas neutre du tout d'un point de vue politique et contribue lentement mais sûrement (par petites touches discrètes mais très efficaces) à forger les mentalités et une certaine vision du monde (c'est d'ailleurs pour çà que je considère que l'émission populiste "combien çà coûte" sur TF1 est aussi une émission politique). En effet, le terme “charges” renvoie directement à l'idée d'un poids qu'il est forcément nécessaire d'alléger tandis que le terme "cotisations" renvoie à la notion de solidarité. Si on parle de "charges", il me semble alors beaucoup plus difficile de faire comprendre aux salariés que ces cotisations sociales (part salariales ou patronales) sont avant tout un élément différé du salaire (puisqu'elles financent les retraites, le système de soin, l'assurance chômage, etc) et donc un outil essentiel pour construire une société solidaire (cette solidarité pouvant d’ailleurs s’appliquer aussi envers les petits employeurs où à ceux qui se retrouvent en difficulté, et pas uniquement envers les salariés).
    Je vais sans doute te paraître beaucoup trop pointilleux mais je suis très sensible sur ce point parce que je constate, au jour le jour dans mon entourage, que toute forme de solidarité est ringardisée et qu’il est très difficile d’expliquer à mes collègues (qui ont pourtant tous un niveau d’étude correct) que l’IR est un impôt plus juste que la TVA, que la retraite par répartition est préférable à la retraite par capitalisation, que la fraude au RMI ou à l’assurance chômage est marginale et tous les chomeurs ne sont pas des fainéants, etc...
    Mais en tout cas, et c’est le plus important, je te remercie d’avoir attiré mon attention sur cette augmentation des cotisations nouvelles au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique et sur tous les autres points que tu as cité et qui ne sont pas compensés par l’Etat parce qu’à Puteaux cela doit sans doute représenter une somme assez parlante qui pourrait sans doute placer notre maire devant ses contradictions vu qu’elle était député de la majorité gouvernementale.

    Posté par François TOP, 12 mars 2005 à 23:32

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